Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/01408
CA Aix Provence, 7 mai 2026, RG 25/01408
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2026 N° 2026/230 Rôle N° RG 25/01408 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKO3 S.A.S. LES DUNES C/ S.A.S. EPI PLAGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Jean-François JOURDA
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ca other ca_metz n° 25/01408
CA Metz, 26 déc. 2025, RG 25/01408
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 DECEMBRE 2025 Nous, Sylvie RODRIGUES, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/01408 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GPTP ETRANG
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ca other ca_reims n° 25/01408
CA Reims, 18 déc. 2025, RG 25/01408
ORDONNANCE N° du : 18 décembre 2025 N° RG 25/01408 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWCU Me [D] [R] C/ Mme [T] [U] Formule exécutoire + CCC le 18 décembre 2025 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recours contre honor
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ca other ca_nimes n° 25/01408
CA Nimes, 12 déc. 2025, RG 25/01408
Ordonnance N°1322 N° RG 25/01408 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZIE Recours c/ déci TJ [Localité 3] 11 décembre 2025 [T] C/ PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 DECEMBRE 2025 (Au titre de l'article L
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ca other ca_toulouse n° 25/01408
CA Toulouse, 6 nov. 2025, RG 25/01408
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1416 N° RG 25/01408 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RHKH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 06 novembre à 16h30 Nous L.IZAC, conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour connaît
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ca other ca_rennes n° 25/01408
CA Rennes, 27 oct. 2025, RG 25/01408
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 51 N° RG 25/01408 N° Portalis DBVL-V-B7J-VXPZ Mme [D] [F] épouse [B] C/ Me [N] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
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ca other ca_paris n° 25/01408
CA Paris, 25 sept. 2025, RG 25/01408
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01408 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVSC Décision défé
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ca other ca_aix_provence n° 25/01408
CA Aix Provence, 18 juill. 2025, RG 25/01408
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2025 N° RG 25/01408 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAFX Copie conforme délivrée le 18 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_versailles n° 25/01408
CA Versailles, 25 mars 2025, RG 25/01408
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51Z Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MARS 2025 N° RG 25/01408 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBWN AFFAIRE : [T] [N] C/ [X] [I] veuve [O] Requête en rectification d'erreur matérielle du jugement rendu le 30 M
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ca other ca_paris n° 25/01408
CA Paris, 17 mars 2025, RG 25/01408
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/01408 - N° Portal
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