Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/01409
CA Nimes, 4 mai 2026, RG 25/01409
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01409 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSEU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 31 mars 2025 RG:22/00642 S.A.S. [1] C/ [W] EPOUSE [T] Grosse délivrée le 04 MAI 2026
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ca other ca_reims n° 25/01409
CA Reims, 24 févr. 2026, RG 25/01409
ARRÊT n° du 24 février 2026 CH N° RG 25/01409 N°Portalis DBVQ-V-B7J-FWCV COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRÊT DU 24 FEVRIER 2026 Appelant : d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la protection du t
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ca other ca_douai n° 25/01409
CA Douai, 29 janv. 2026, RG 25/01409
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 29/01/2026 **** Minute Electronique N° RG 25/01409 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCYA Ordonnance (N° 24/01384) rendue le 21 Janvier 2025 par le TJ hors de Lille APPELANTE
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ca other ca_paris n° 25/01409
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 25/01409
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01409 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVSD - 25/017
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ca other ca_montpellier n° 25/01409
CA Montpellier, 21 janv. 2026, RG 25/01409
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 21 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01409 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSYL Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 FEVRIER 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N°
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ca other ca_metz n° 25/01409
CA Metz, 28 déc. 2025, RG 25/01409
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2025 Nous, Sylvie RODRIGUES, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01
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ca other ca_nimes n° 25/01409
CA Nimes, 15 déc. 2025, RG 25/01409
Ordonnance N°1323 N° RG 25/01409 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZI7 Recours c/ déci TJ [Localité 3] 12 décembre 2025 [U] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 DECEMBRE 2025 (Au titre de l'
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ca other ca_toulouse n° 25/01409
CA Toulouse, 6 nov. 2025, RG 25/01409
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1415 N° RG 25/01409 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RHKI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 06 novembre à 16h30 Nous L.IZAC, conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour connaître
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ca other ca_douai n° 25/01409
CA Douai, 8 août 2025, RG 25/01409
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01409 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WK77 N° de Minute : 1415 Ordonnance du vendredi 08 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [F] né le 04 Octobre 1990 à [Localité 3] (ALGERIE)
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ca other ca_orleans n° 25/01409
CA Orleans, 18 mai 2025, RG 25/01409
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 18 MAI 2025 Minute N° N° RG 25/01409 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HG5B (2 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date
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ca other ca_paris n° 25/01409
CA Paris, 17 mars 2025, RG 25/01409
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01409 - N° Portalis 35
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