Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nancy n° 25/01414
CA Nancy, 3 juin 2026, RG 25/01414
ARRÊT N° /2026 SS DU 03 JUIN 2026 N° RG 25/01414 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSNS Pole social du TJ de [Localité 1] 24/00025 19 mai 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [C] [K] [Adresse 1]
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ca other ca_metz n° 25/01414
CA Metz, 30 déc. 2025, RG 25/01414
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 2025 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Marion GIACOMINI, greffière ;
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ca other ca_riom n° 25/01414
CA Riom, 18 déc. 2025, RG 25/01414
COUR D'APPEL DE [Localité 10] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 18 décembre 2025 Ordonnance n° 591 N° RG 25/01414 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GM3S PV [P] [M] / [B] [X] es qualité de Maire de la Commune de [Localité 7], COMMUNE DE [Localité 7] prise en la personne de son maire en exercice Monsi
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ca other ca_nimes n° 25/01414
CA Nimes, 15 déc. 2025, RG 25/01414
Ordonnance N°1328 N° RG 25/01414 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZJK Recours c/ déci TJ [Localité 3] 13 décembre 2025 [S] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 DECEMBRE 2025 (Au titr
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ca other ca_rennes n° 25/01414
CA Rennes, 9 déc. 2025, RG 25/01414
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°387 N° RG 25/01414 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VXP5 (Réf 1ère instance : 2023003862) Ste Coopérative banque Pop. BPGO C/ M. [O] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BALK NICOLA
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ca other ca_toulouse n° 25/01414
CA Toulouse, 10 nov. 2025, RG 25/01414
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1421 N° RG 25/01414 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RHLV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 10 novembre 2025 à 14h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée magistrat déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 7
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ca other ca_paris n° 25/01414
CA Paris, 8 oct. 2025, RG 25/01414
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 25/01414 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVSS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Janvier 2025 Date de saisine : 23 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en remboursement
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ca other ca_douai n° 25/01414
CA Douai, 10 août 2025, RG 25/01414
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01414 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLCK Cour d'appel de Douai Ordonnance du dimanche 10 août 2025 N° de Minute : 1419 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [M] [W] [C] né le 15 Février 1985 à [Locali
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ca other ca_aix_provence n° 25/01414
CA Aix Provence, 18 juill. 2025, RG 25/01414
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2025 N° RG 25/01414 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAIV Copie conforme délivrée le 18 Juillet 2025 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 25/01414
CA Nimes, 10 juill. 2025, RG 25/01414
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 1ère chambre ORDONNANCE CONSTATANT L'IRRECEVABILITE DE L'APPEL ORDONNANCE N° : N° RG 25/01414 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSFT Affaire : Jugement au fond, origine juge des contentieux de la protection d'[Localité 5], décision attaquée en date du 07 av
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 25/01414
CA Amiens, 26 juin 2025, RG 25/01414
ARRET N° [U] C/ [7] [Localité 10] [Localité 9] CCC adressées à : -M. [U] -[7] [Localité 10] [Localité 9] Copie exécutoire délivrée à : -[7] [Localité 10] [Localité 9] Le 26 juin 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION
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ca other ca_orleans n° 25/01414
CA Orleans, 19 mai 2025, RG 25/01414
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 19 MAI 2025 Minute N° 470/2025 N° RG 25/01414 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HG5G (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca other ca_rouen n° 25/01414
CA Rouen, 17 avr. 2025, RG 25/01414
N° RG 25/01414 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6DU COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2025 Mariane ALVARADE, Présidente à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée
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ca other ca_paris n° 25/01414
CA Paris, 17 mars 2025, RG 25/01414
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01414 - N° Portalis 35
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