Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_chambery n° 25/01434
CA Chambery, 9 juin 2026, RG 25/01434
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 09 Juin 2026 N° RG 25/01434 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HYXP Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 10 Septembre 2025 Appelantes S.A.S. [H] (ANCIENNEMEN
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ca other ca_toulouse n° 25/01434
CA Toulouse, 10 févr. 2026, RG 25/01434
10/02/2026 ARRÊT N°26/131 N° RG 25/01434 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q75D CD/QL Décision déférée du 01 Juin 2022 - Juge de la mise en état d'AGEN ( ) IZAC [R] [C] épouse [E] [T] [C] épouse [N] C/ [D] [Q] [Z] [Q]
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ca other ca_paris n° 25/01434
CA Paris, 28 janv. 2026, RG 25/01434
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 28 JANVIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01434 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVVS Décision défér
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ca other ca_versailles n° 25/01434
CA Versailles, 8 janv. 2026, RG 25/01434
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/01434 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBYM AFFAIRE : [K], [J] [Y] C/ [OO], [V], [E] [I] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 22 Jan
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ca other ca_nimes n° 25/01434
CA Nimes, 18 déc. 2025, RG 25/01434
Ordonnance N°1344 N° RG 25/01434 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZMR Recours c/ déci TJ Nîmes 16 décembre 2025 LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE C/ [H] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 DECEMBRE 2025
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ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 25/01434
CA Bordeaux, 10 déc. 2025, RG 25/01434
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01434 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OGN3 S.A.R.L. MOULIN A VENT c/ MSA DE LA GIRONDE S.C.P. SILVESTRI-[G] Nature de la décision
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ca other ca_rennes n° 25/01434
CA Rennes, 27 nov. 2025, RG 25/01434
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°183 N° RG 25/01434 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VXSV S.A.S. GROUPE SECOB [Localité 5] C/ S.A.R.L. CAFE BLEU Copie exécutoire délivrée le : à : Me MERCIER Me JARRY Copie cer
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ca other ca_toulouse n° 25/01434
CA Toulouse, 19 nov. 2025, RG 25/01434
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1441 N° RG 25/01434 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RHUJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 19 novembre à 11h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juille
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ca other ca_amiens n° 25/01434
CA Amiens, 23 oct. 2025, RG 25/01434
ARRET N° [B] [W] C/ S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE CJ/ED/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription d
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ca other ca_douai n° 25/01434
CA Douai, 12 août 2025, RG 25/01434
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01434 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLEY N° de Minute : Ordonnance du mardi 12 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [W] né le 09 Août 1981 à [Localité 1] (MAROC) de nation
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ca other ca_aix_provence n° 25/01434
CA Aix Provence, 21 juill. 2025, RG 25/01434
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2025 N° RG 25/01434 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPANS Copie conforme délivrée le 21 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/01434
CA Versailles, 10 juin 2025, RG 25/01434
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/01434 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGI7 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Mai 2025 Date de saisine : 15 Mai 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indem
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ca other ca_paris n° 25/01434
CA Paris, 18 mars 2025, RG 25/01434
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 mars 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01434 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01434
CA Lyon, 23 févr. 2025, RG 25/01434
N° RG 25/01434 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGGN Nom du ressortissant : [Y] [W] PREFET DE LA LOIRE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [W] PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 23 FEVRIER 2025 sta
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