Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/01441
CA Versailles, 23 juin 2026, RG 25/01441
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 25/01441 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGKH Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté(e) de Madame Caroline CASTRO FEITOSA
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ca other ca_lyon n° 25/01441
CA Lyon, 4 juin 2026, RG 25/01441
N° RG 25/01441 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGG7 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] Au fond du 12 février 2025 ch 9 cab 09 G RG : 21/04951 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] LA PROCUREURE GENERALE C/ [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca other ca_nancy n° 25/01441
CA Nancy, 20 mai 2026, RG 25/01441
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /26 DU 20 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01441 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSPI Décision déférée à la Cou
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ca other ca_nimes n° 25/01441
CA Nimes, 30 avr. 2026, RG 25/01441
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01441 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSIH SD JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'[Localité 1] 25 février 2025 RG :23/00547 [D] C/ [S] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE
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ca other ca_nimes n° 25/01441
CA Nimes, 12 mars 2026, RG 25/01441
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section C N° RG 25/01441 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSIH Décision Au fond, origine Juge des contentieux de la protection d'[Localité 2], décision attaquée en date du 25 Février 2025, enregistrée sous le n° 23/00547 Monsieur [V] [U] [Adre
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ca irrecevabilite ca_pau n° 25/01441
CA Pau, 14 janv. 2026, RG 25/01441
JP/SH Numéro 26/110 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE du 14 janvier 2026 Dossier : N° RG 25/01441 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JAGR Affaire : [H] [W] S.N.C. [W] FILS C/ [S] [G] Mandataire judiciaire
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ca other ca_nimes n° 25/01441
CA Nimes, 19 déc. 2025, RG 25/01441
Ordonnance N°1351 N° RG 25/01441 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZO5 Recours c/ déci TJ [Localité 4] 17 décembre 2025 [W] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 DECEMBRE 2025 Nous,
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ca other ca_versailles n° 25/01441
CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 25/01441
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01441 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBY5 AFFAIRE : S.A. GARAGE D'[Localité 10] C/ Société SCI DE L'IMAGE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu
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ca other ca_toulouse n° 25/01441
CA Toulouse, 20 nov. 2025, RG 25/01441
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1448 N° RG 25/01441 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RHXI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 20 novembre à 18h00 Nous L.IZAC, conseiller magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour connaître
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ca other ca_douai n° 25/01441
CA Douai, 15 août 2025, RG 25/01441
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01441 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLIY N° de Minute : 1461 Ordonnance du vendredi 15 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [Z] né le 08 Décembre 1992 à [Localité 2] (ARMENIE
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ca other ca_aix_provence n° 25/01441
CA Aix Provence, 22 juill. 2025, RG 25/01441
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2025 N° RG 25/01441 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPARB Copie conforme délivrée le 22 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_amiens n° 25/01441
CA Amiens, 6 juin 2025, RG 25/01441
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 25/01196 du : 21 Février 2025 RG : N° RG 25/01441 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JKHO Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de [Localité 2] en date du 06 Février 2025 dans l'affaire portant le n° RG 24/00172 APP
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01441
CA Paris, 18 mars 2025, RG 25/01441
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01441 - N° Portalis 35
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