Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/01448
CA Nimes, 28 mai 2026, RG 25/01448
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre N° RG 25/01448 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSI5 Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Mende, décision attaquée en date du 12 mars 2025, enregistrée sous le n° 21/00306 APPELANTE Mme [N] [I] représentée par Me Sandrine Andrieu
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ca other ca_colmar n° 25/01448
CA Colmar, 8 avr. 2026, RG 25/01448
MINUTE N° 137/26 Copie exécutoire à - la SELARL LX [Localité 1] Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 08.04.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 0
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ca other ca_amiens n° 25/01448
CA Amiens, 15 janv. 2026, RG 25/01448
ARRET N° [G] C/ [M] [L] [M] CJ/MEC/SB/MEC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 25/01448 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JKIA Décisio
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ca other ca_toulouse n° 25/01448
CA Toulouse, 24 nov. 2025, RG 25/01448
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1455 N° RG 25/01448 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RHZ2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 24 novembre à 12h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet
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ca other ca_douai n° 25/01448
CA Douai, 15 août 2025, RG 25/01448
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01448 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLJL Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 15 août 2025 N° de Minute : 1453 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [L] [U] né le 16 Juillet 2001 à [Localité 4
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ca other ca_aix_provence n° 25/01448
CA Aix Provence, 23 juill. 2025, RG 25/01448
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2025 N° RG 25/01448 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAWA Copie conforme délivrée le 23 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_pau n° 25/01448
CA Pau, 24 mai 2025, RG 25/01448
N°25/1622 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt quatre Mai deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire
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ca other ca_rouen n° 25/01448
CA Rouen, 24 avr. 2025, RG 25/01448
N° RG 25/01448 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6F2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée
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ca other ca_montpellier n° 25/01448
CA Montpellier, 26 mars 2025, RG 25/01448
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 26 MARS 2025 N° 2025 - 41 N° RG 25/01448 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QS24 MADAME [C] [H] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [7]
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01448
CA Paris, 18 mars 2025, RG 25/01448
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01448 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 25/01448
CA Lyon, 25 févr. 2025, RG 25/01448
N° RG 25/01448 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGHO Nom du ressortissant : [X] [F] [F] C/ PREFET DU PUY DE DÔME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA,
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