Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_besancon n° 25/01462
CA Besancon, 6 mai 2026, RG 25/01462
MW/LLL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/01462 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E6IG COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 06 MAI 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 29 juillet 2025 - RG N°25/00006 - TJ
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ca other ca_nimes n° 25/01462
CA Nimes, 9 avr. 2026, RG 25/01462
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre N° RG 25/01462 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSJ5 Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 26 mars 2025, enregistrée sous le n° 23/03975 Monsieur [B] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant :
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ca other ca_reims n° 25/01462
CA Reims, 8 avr. 2026, RG 25/01462
Ordonnance n° 158 du 08/04/2026 N° RG 25/01462 N°Portalis DBVQ-V-B7J-FWGF [Localité 1]/ST COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : 08/04/2026 à : - l'AARPI EARVIN & LEW - Me Hélène MELMI Le huit avril de
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ca other ca_nimes n° 25/01462
CA Nimes, 24 déc. 2025, RG 25/01462
Ordonnance N°1372 N° RG 25/01462 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZUG Recours c/ déci TJ [Localité 4] 22 décembre 2025 [G] [S] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 DECEMBRE 2025 (Au titre de l'ar
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ca other ca_toulouse n° 25/01462
CA Toulouse, 26 nov. 2025, RG 25/01462
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1469 N° RG 25/01462 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RH5T O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 26 novembre à 11h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juille
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ca other ca_nancy n° 25/01462
CA Nancy, 16 oct. 2025, RG 25/01462
ARRÊT N° /2025 PH DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01462 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSQV Cour d'appel de NANCY Chambre sociale section 2 Arrêt n°24/01882 du 26/09/24 RG 23/01317 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Requête en o
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ca other ca_douai n° 25/01462
CA Douai, 19 août 2025, RG 25/01462
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01462 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLMF N° de Minute : 1469 Ordonnance du mardi 19 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [N] né le 24 Janvier 2001 à [Localité 4] de national
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ca other ca_aix_provence n° 25/01462
CA Aix Provence, 25 juill. 2025, RG 25/01462
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2025 N° RG 25/01462 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPA55 Copie conforme délivrée le 25 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 25/01462
CA Toulouse, 5 juin 2025, RG 25/01462
05/06/2025 N° RG 25/01462 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RACX Décision déférée - 27 Mars 2025 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE -24/02547 [C] [H] C/ S.A.S. EOS FRANCE VENANT AUX DROITS DE SA [Adresse 3]
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ca other ca_orleans n° 25/01462
CA Orleans, 23 mai 2025, RG 25/01462
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 23 MAI 2025 Minute N°482/2025 N° RG 25/01462 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HG7V (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca other ca_paris n° 25/01462
CA Paris, 6 mai 2025, RG 25/01462
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 25/01462 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVYR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Janvier 2025 Date de saisine : 24 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Appel sur une décision du
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ca other ca_paris n° 25/01462
CA Paris, 19 mars 2025, RG 25/01462
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/01462 - N° Portal
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