Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_reims n° 25/01463
CA Reims, 18 juin 2026, RG 25/01463
Ordonnance n° 267 du 18/06/2026 N° RG 25/01463 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWGH [F] COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : 18/06/26 à : - Me Mélanie CAULIER- RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AV
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ca other ca_rouen n° 25/01463
CA Rouen, 26 mars 2026, RG 25/01463
N° RG 25/01463 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6HE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DU 26 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24-20587 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE DIEPPE du 20 Mars 2025 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [O] [P] [Adresse 1]
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ca other ca_nimes n° 25/01463
CA Nimes, 24 déc. 2025, RG 25/01463
Ordonnance N°1373 N° RG 25/01463 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZUI Recours c/ déci TJ [Localité 5] 22 décembre 2025 [X] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 DECEMBRE 2025 Nous, Mme Laurence
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ca other ca_versailles n° 25/01463
CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 25/01463
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01463 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XB2T AFFAIRE : S.A.R.L. LES PETITS MOUCHOIRS C/ [G] [U] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le
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ca other ca_toulouse n° 25/01463
CA Toulouse, 27 nov. 2025, RG 25/01463
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1470 N° RG 25/01463 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RH5Z O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 27 novembre à 15h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 20
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ca other ca_douai n° 25/01463
CA Douai, 19 août 2025, RG 25/01463
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01463 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLMG N° de Minute : 1470 Ordonnance du mardi 19 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [S] né le 24 Mai 2004 à [Localité 1] TURQUIE de nati
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 25/01463
CA Toulouse, 18 août 2025, RG 25/01463
11/08/2025 N° RG 25/01463 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RACZ Décision déférée - 11 Février 2025 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] -24/00429 [U] [P] C/ Etablissement Public [5] REPUBLIQUE F
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ca other ca_aix_provence n° 25/01463
CA Aix Provence, 25 juill. 2025, RG 25/01463
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2025 N° RG 25/01463 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPA6G Copie conforme délivrée le 25 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_pau n° 25/01463
CA Pau, 28 mai 2025, RG 25/01463
N°25/1670 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt huit Mai deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire gé
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ca other ca_orleans n° 25/01463
CA Orleans, 23 mai 2025, RG 25/01463
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 23 MAI 2025 Minute N°483/2025 N° RG 25/01463 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HG7W (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca other ca_paris n° 25/01463
CA Paris, 3 avr. 2025, RG 25/01463
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 3 AVRIL 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01463 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVYT Décision défér
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01463
CA Paris, 19 mars 2025, RG 25/01463
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01463 - N° Portalis 35L7
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