Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_reims n° 25/01491
CA Reims, 2 juill. 2026, RG 25/01491
Arrêt n° 287 du 02/07/2026 N° RG 25/01491 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWIC FM Formule exécutoire le : 02/07/26 à : - LAQUILLE - GROSDEMANGE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 02 juillet 2026 APPELANTES : d'une décision rendue le 16 septembre 2025 par l
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ca other ca_montpellier n° 25/01491
CA Montpellier, 19 févr. 2026, RG 25/01491
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 19 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01491 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QS5W Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 DECEMBRE 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NARBONNE N° RG 23/0
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ca other ca_toulouse n° 25/01491
CA Toulouse, 2 déc. 2025, RG 25/01491
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1495 N° RG 25/01491 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RIE3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 02 décembre à 14h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juille
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ca other ca_nimes n° 25/01491
CA Nimes, 3 oct. 2025, RG 25/01491
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°225 N° RG 25/01491 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSMG YM JUGE DE L'EXECUTION D'[Localité 9] 24 avril 2025 RG:25/00271 [T] C/ Etablissement Public [Adresse 14] [Localité 11][Localité 8] COMPTABLE TRESORERIE [Loc
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ca other ca_douai n° 25/01491
CA Douai, 24 août 2025, RG 25/01491
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01491 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLTS N° de Minute : 5005 Ordonnance du dimanche 24 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANTS PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Maître BEN
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ca other ca_aix_provence n° 25/01491
CA Aix Provence, 29 juill. 2025, RG 25/01491
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2025 N° RG 25/01491 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPBZQ Copie conforme délivrée le 29 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_rennes n° 25/01491
CA Rennes, 5 juin 2025, RG 25/01491
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 25/01491 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VXXU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Mars 2025 Date de la saisine : 11 Mars 2025 Date de la décision attaquée : 06 FEVRIER 2025 D
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01491
CA Paris, 29 avr. 2025, RG 25/01491
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01491 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKV33 Décision défé
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ca other ca_lyon n° 25/01491
CA Lyon, 26 mars 2025, RG 25/01491
N° RG 25/01491 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGKV Décision de la cour d'appel de Lyon au fond du 11 décembre 2024 RG : 22/07654 8ème chambre civile [E] [R] [U] [Y] C/ [I] S.E.L.A.R.L. MJ ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème
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ca other ca_paris n° 25/01491
CA Paris, 19 mars 2025, RG 25/01491
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01491 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 25/01491
CA Versailles, 14 mars 2025, RG 25/01491
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/01491 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XB4D Du 14 MARS 2025 ORDONNANCE LE QUATORZE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Pauline DURIGO
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ca other ca_aix_provence n° 25/01491
CA Aix Provence, 13 mars 2025, RG 25/01491
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT SUR REQUÊTE DU 13 MARS 2025 Rôle N° RG 25/01491 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKY4 Caisse CAISSE D'EPARGNE CEPAC S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS C/ [X] [S] Copie exécutoire délivrée le : 13/0
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