Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 25/01505
CA Metz, 9 avr. 2026, RG 25/01505
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème Chambre N° RG 25/01505 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNQZ RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 2], décision attaquée en date du 01 Août 2025, enregistrée sous le n° 25/00235 Madame [G] [L] épouse [F] [Adresse 1]
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ca other ca_versailles n° 25/01505
CA Versailles, 3 mars 2026, RG 25/01505
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°82 CONTRADICTOIRE DU 03 MARS 2026 N° RG 25/01505 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XB45 AFFAIRE : [A] [L] C/ [Y] [R] [F] [H] épouse [O] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Févri
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ca other ca_toulouse n° 25/01505
CA Toulouse, 16 déc. 2025, RG 25/01505
16/12/2025 ARRÊT N° 25/396 N° RG 25/01505 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RANU AFR/CI Décision déférée du 15 Avril 2025 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GAUDENS ( 2025-6138) Arnault Charrière CONFIRMATION
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ca other ca_toulouse n° 25/01505
CA Toulouse, 4 déc. 2025, RG 25/01505
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1513 N° RG 25/01505 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RIHS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 04 décembre à 17h00 Nous L.IZAC, conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour connaît
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ca other ca_paris n° 25/01505
CA Paris, 14 oct. 2025, RG 25/01505
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 14 OCTOBRE 2025 (5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01505 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4B
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ca other ca_douai n° 25/01505
CA Douai, 26 août 2025, RG 25/01505
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01505 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLUP N° de Minute : 1505 Ordonnance du mardi 26 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [L] né le 06 Avril 1996 à [Localité 3] (GEORGIE) de
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ca other ca_aix_provence n° 25/01505
CA Aix Provence, 30 juill. 2025, RG 25/01505
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2025 N° RG 25/01505 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCAH Copie conforme délivrée le 30 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/01505
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 25/01505
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 03 JUILLET 2025 N° 2025/405 Rôle N° RG 25/01505 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOK4O Société SERL [Z] LES MANDATAIRES C/ E.U.R.L. LA PIGNATA Copie exécutoire délivrée
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01505
CA Paris, 20 mars 2025, RG 25/01505
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01505 - N° Portalis 35
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