Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_dijon n° 25/01509
CA Dijon, 12 mai 2026, RG 25/01509
[U] [O] [D] [K] [O] C/ [R] [O] S.A. BPCE VIE S.A. CNP ASSURANCES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 12 MAI 2026 N
-
ca other ca_montpellier n° 25/01509
CA Montpellier, 26 mars 2026, RG 25/01509
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01509 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QS6V Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 DECEMBRE 2024 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] N° RG 24
-
ca irrecevabilite ca_lyon n° 25/01509
CA Lyon, 18 déc. 2025, RG 25/01509
N° RG 25/01509 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGMD décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond 24/00861 du 27 juin 2024 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 18 Décembre 2025 APPELANTE :
-
ca other ca_toulouse n° 25/01509
CA Toulouse, 8 déc. 2025, RG 25/01509
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1517 N° RG 25/01509 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RIJH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 08 décembre à 10h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juille
-
ca other ca_nimes n° 25/01509
CA Nimes, 25 nov. 2025, RG 25/01509
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 25/01509 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSNW Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 04 Mars 2025, enregistrée sous le n° 21/01854 ORDONNANCE DE CA
-
ca irrecevabilite ca_douai n° 25/01509
CA Douai, 26 août 2025, RG 25/01509
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01509 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLUT Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 26 août 2025 N° de Minute : 1509 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [O] [M] né le 18 Janvier 2005 à [Localité 4] (
-
ca other ca_aix_provence n° 25/01509
CA Aix Provence, 30 juill. 2025, RG 25/01509
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2025 N° RG 25/01509 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCAW Copie conforme délivrée le 30 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
-
ca other ca_rouen n° 25/01509
CA Rouen, 26 avr. 2025, RG 25/01509
N° RG 25/01509 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6KS COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2025 Véronique DE MASCUREAU, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01509
CA Paris, 20 mars 2025, RG 25/01509
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01509 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles