Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/01512
CA Grenoble, 28 juill. 2026, RG 25/01512
C2 N° RG 25/01512 N° Portalis DBVM-V-B7J-MVQO Chambre sociale Section prud'homale ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI28 JUILLET 2026 Appel d'un jugement (N° RG F 23/00109) rendu par le conseil de prud'hommes - formatio
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ca other ca_toulouse n° 25/01512
CA Toulouse, 30 juin 2026, RG 25/01512
30/06/2026 N° RG 25/01512 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RAOO Décision déférée - 01 Avril 2025 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] -22/00587 [L] [M] C/ [H] [R] S.A.R.L. AUTO CONTROLE 2000 RE
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ca other ca_besancon n° 25/01512
CA Besancon, 18 févr. 2026, RG 25/01512
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre Civile N° RG 25/01512 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E6LK S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 2] en date du 29 août 2025 [RG N° 24/00497] Code affaire : 50G - Demande relative à l'exécution d'une promesse u
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ca other ca_aix_provence n° 25/01512
CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 25/01512
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 N° 2026/21 Rôle N° RG 25/01512 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOK5E S.A. AIG EUROPE C/ [X] [P] Société MATMUT Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE DES BOUCHES D U RHONE Copie
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ca other ca_toulouse n° 25/01512
CA Toulouse, 8 déc. 2025, RG 25/01512
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1520 N° RG 25/01512 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RIJN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 08 décembre à 15h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juille
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ca other ca_douai n° 25/01512
CA Douai, 23 oct. 2025, RG 25/01512
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 23/10/2025 N° de MINUTE : 25/754 N° RG 25/01512 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDVF Jugement (N° 24-00340) rendu le 06 Mars 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 17]
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ca other ca_douai n° 25/01512
CA Douai, 27 août 2025, RG 25/01512
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01512 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLWK N° de Minute : 1516 Ordonnance du mercredi 27 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Me SUAR
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ca other ca_aix_provence n° 25/01512
CA Aix Provence, 30 juill. 2025, RG 25/01512
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2025 N° RG 25/01512 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCAZ Copie conforme délivrée le 30 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01512
CA Paris, 20 mars 2025, RG 25/01512
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01512 - N° Portalis 35
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