Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/01513
CA St Denis Reunion, 29 avr. 2026, RG 25/01513
Arrêt N°26/ SL R.G : N° RG 25/01513 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GMVK S.A.R.L. REMO SARL C/ Me [C] [O] - Mandataire liquidateur Me [J] [F] - Mandataire liquidateur de S.E.L.A.S. [J] [F] S.A.R.L. [T] [S] [G] S.C.O.P. S.A. COOPERATIVE OUVRIERE REUNIONNAISE - COR Société SH
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ca other ca_versailles n° 25/01513
CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 25/01513
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01513 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XB5L AFFAIRE : LA VILLE DE [Localité 7] C/ S.A.R.L. LE CHAT DU SACRE COEUR Décision déférée à la cour : Ordonnanc
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ca other ca_toulouse n° 25/01513
CA Toulouse, 8 déc. 2025, RG 25/01513
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1521 N° RG 25/01513 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RIKL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 08 décembre à Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025
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ca other ca_aix_provence n° 25/01513
CA Aix Provence, 14 nov. 2025, RG 25/01513
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2025 N° 2025/224 Rôle N° RG 25/01513 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOK5G [N] [S] C/ [D] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie CATANIA Me Jérôme CARANTA
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/01513
CA Douai, 27 août 2025, RG 25/01513
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01513 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLWS Cour d'appel de Douai Ordonnance du mercredi 27 août 2025 N° de Minute : 1512 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [X] [Z] [Y] né le 06 Avril 1993 à [Localité
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ca other ca_aix_provence n° 25/01513
CA Aix Provence, 31 juill. 2025, RG 25/01513
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2025 N° RG 25/01513 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCBT Copie conforme délivrée le 31 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_orleans n° 25/01513
CA Orleans, 27 mai 2025, RG 25/01513
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 27 MAI 2025 Minute N°503/2025 N° RG 25/01513 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHCG (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca other ca_rouen n° 25/01513
CA Rouen, 26 avr. 2025, RG 25/01513
N° RG 25/01513 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6K4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2025 Véronique DE MASCUREAU, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
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ca other ca_paris n° 25/01513
CA Paris, 20 mars 2025, RG 25/01513
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 mars 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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