Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/01517
CA Paris, 4 juin 2026, RG 25/01517
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 04 JUIN 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01517 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKV56 Décision déféré
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ca other ca_douai n° 25/01517
CA Douai, 15 janv. 2026, RG 25/01517
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 15/01/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/01517 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDGJ Ordonnance de référé (N° 12-24-276) rendue le 06 février 2025 par le tribunal de proximité
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ca other ca_toulouse n° 25/01517
CA Toulouse, 10 déc. 2025, RG 25/01517
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1525 N° RG 25/01517 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RILP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 10 décembre à 11h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juille
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ca other ca_lyon n° 25/01517
CA Lyon, 9 déc. 2025, RG 25/01517
N° RG 25/01517 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGMT Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Référé du 11 février 2025 RG : 25/00022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 09 Décembre 2025 APPELANTE :
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ca other ca_amiens n° 25/01517
CA Amiens, 21 nov. 2025, RG 25/01517
ARRET N°352 Société [12] C/ [8] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [12] - [8] Copie exécutoire : - [8] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 21 NOVEMBRE 2025 *************
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ca other ca_bordeaux n° 25/01517
CA Bordeaux, 13 oct. 2025, RG 25/01517
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01517 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OGV3 SA AXERIA IARD c/ S.A.R.L. LA SOLITUDE Nature de la décision : RENVOI DE CASSATION
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ca other ca_toulouse n° 25/01517
CA Toulouse, 11 sept. 2025, RG 25/01517
11/09/2025 N° RG 25/01517 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RAO2 Décision déférée - 25 Mars 2025 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTAUBAN -22/00627 S.A. CEGC - COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [O] [Y] Notifiée
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ca other ca_douai n° 25/01517
CA Douai, 28 août 2025, RG 25/01517
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01517 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLWY N° de Minute : 1517 Ordonnance du jeudi 28 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [I] [S] né le 24 Novembre 1972 à [Localité 1] (ETHIOP
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ca other ca_aix_provence n° 25/01517
CA Aix Provence, 1 août 2025, RG 25/01517
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 AOUT 2025 N° RG 25/01517 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCIN Copie conforme délivrée le 01 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -
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ca other ca_aix_provence n° 25/01517
CA Aix Provence, 25 avr. 2025, RG 25/01517
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01517 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOK6J Chambre 1-3 Ordonnance n° 2025/M91 Affaire : S.A. AXA FRANCE IARD en qualité d'assureur de la société DA MOTA CONSTRUCTIONS et de la société ENTREPRISE R. GARLANDAT S.A.R.L. DA M
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ca other ca_paris n° 25/01517
CA Paris, 21 mars 2025, RG 25/01517
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01517 - N° Portalis 35
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ca other ca_versailles n° 25/01517
CA Versailles, 15 mars 2025, RG 25/01517
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/01517 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XB5R RG 25/01520 et RG n°25/01529 Du 15 MARS 2025 ORDONNANCE LE QUINZE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publi
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