Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nancy n° 25/01519
CA Nancy, 5 mars 2026, RG 25/01519
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /26 du 05 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01519 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSUC Décision déférée à la cour
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ca other ca_toulouse n° 25/01519
CA Toulouse, 10 déc. 2025, RG 25/01519
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1527 N° RG 25/01519 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RIM5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 10 décembre à 16h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juille
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ca other ca_bordeaux n° 25/01519
CA Bordeaux, 27 nov. 2025, RG 25/01519
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- Monsieur [K] [U] [S] C/ S.A.S. JEMADE ---------------------- N° RG 25/01519 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OGV7 ---------------------- DU 27 NOVEMBRE 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jean-Pierre F
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ca other ca_versailles n° 25/01519
CA Versailles, 6 nov. 2025, RG 25/01519
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01519 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XB5V AFFAIRE : [E] [Y] C/ S.A. IN'LI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Février 2025 par le Juge de l
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ca other ca_douai n° 25/01519
CA Douai, 28 août 2025, RG 25/01519
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01519 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLW2 N° de Minute : 1519 Ordonnance du jeudi 28 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [F] né le 03 Avril 1990 à [Localité 4] (TUNISIE) de
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ca other ca_colmar n° 25/01519
CA Colmar, 7 août 2025, RG 25/01519
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 25/591 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 25/01519 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQNH APPELANTE Madame [V] [R] épouse [X] concernant l'enfant [F] [X], née le 22 mai 2018 Représentée par Me Marion POLID
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ca other ca_aix_provence n° 25/01519
CA Aix Provence, 1 août 2025, RG 25/01519
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 AOUT 2025 N° RG 25/01519 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCI5 Copie conforme délivrée le 01 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_paris n° 25/01519
CA Paris, 6 juin 2025, RG 25/01519
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 06 JUIN 2025 (n° 473/2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01519 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4J7 Nature de l'acte de saisine
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01519
CA Paris, 21 mars 2025, RG 25/01519
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01519 - N° Portalis 35
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