Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nancy n° 25/01525
CA Nancy, 1 juill. 2026, RG 25/01525
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIÈME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /26 DU 01 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01525 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSUO Décision déférée à la C
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ca other ca_grenoble n° 25/01525
CA Grenoble, 11 juin 2026, RG 25/01525
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 11 JUIN 2026 N° RG 25/01525 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MVRS C8 Appel d'une décision (N° RG 24/675) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble en date du 18 mars 2025
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ca other ca_colmar n° 25/01525
CA Colmar, 26 janv. 2026, RG 25/01525
MINUTE N° 26/44 Copie exécutoire à : - Me Dominique HARNIST Copie conforme à : - greffe du JCP TJ [Localité 11] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 Janvier 2026
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ca other ca_aix_provence n° 25/01525
CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 25/01525
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 N° 2026/22 Rôle N° RG 25/01525 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOK7B [H] [G] C/ [O] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BONFILS Me Stéphane CALLUT Déci
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ca other ca_nimes n° 25/01525
CA Nimes, 15 déc. 2025, RG 25/01525
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 25/01525 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSPZ Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité d'Uzes, décision attaquée en date du 01 Avril 2025, enregistrée sous le n° 11-24-0003 S.C.I. ANTARES siège social [Ad
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ca other ca_toulouse n° 25/01525
CA Toulouse, 11 déc. 2025, RG 25/01525
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1531 N° RG 25/01525 - N° Portalis DBVI-V-B7J-[W] O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 11 décembre à 16h30 Nous L.IZAC, conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour connaîtr
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/01525
CA St Denis Reunion, 8 déc. 2025, RG 25/01525
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 9] Chambre des libertés individuelles Soins psychiatriques sans consentement République française Au nom du peuple français ORDONNANCE DU 08 DECEMBRE 2025 ------------- N° 2025/ N° RG 25/01525 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GMWC Appel de l'ord
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/01525
CA Douai, 29 août 2025, RG 25/01525
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01525 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLZQ Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 29 août 2025 N° de Minute : 1521 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [N] [S] né le 28 Octobre 1997 à [Localité 6
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ca other ca_aix_provence n° 25/01525
CA Aix Provence, 1 août 2025, RG 25/01525
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 AOUT 2025 N° RG 25/01525 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCKY Copie conforme délivrée le 01 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_paris n° 25/01525
CA Paris, 21 mars 2025, RG 25/01525
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01525 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 25/01525
CA Lyon, 26 févr. 2025, RG 25/01525
N° RG 25/01525 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGNJ Nom du ressortissant : [E] [T] [T] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseill
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