Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_grenoble n° 25/01535
CA Grenoble, 9 juin 2026, RG 25/01535
N° RG 25/01535 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MVTA N° Minute : C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 09 JUIN 2026 Réinscription après radiation suite à la radiation du RG 16
-
ca other ca_riom n° 25/01535
CA Riom, 4 juin 2026, RG 25/01535
COUR D'APPEL de [Localité 1] Première Chambre Civile RG N° : 25/01535 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNDC Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 24 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 23/03412 ORDONNANCE DE JONCTION
-
ca other ca_pau n° 25/01535
CA Pau, 6 mai 2026, RG 25/01535
PC/HB Numéro 26/1371 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 06 mai 2026 Dossier : N° RG 25/01535 N° Portalis DBVV-V-B7J-JF2N Affaire : [V] [Q] C/ DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR ET DES BOUCHES DU RHONE
-
ca other ca_orleans n° 25/01535
CA Orleans, 7 avr. 2026, RG 25/01535
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT du : 07 AVRIL 2026 N° : 93/26 N° RG 25/01535 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHDK GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/04/2026 la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU la APPEL d'un jugement rendu par le Juge aux Affaires Familia
-
ca other ca_bordeaux n° 25/01535
CA Bordeaux, 14 janv. 2026, RG 25/01535
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 JANVIER 2026 N° RG 25/01535 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OGXN S.C.I. PAOLA c/ Madame [Y] [M] S.E.L.A.R.L. EKIP' Nature de la décision : AU FOND
-
ca other ca_toulouse n° 25/01535
CA Toulouse, 15 déc. 2025, RG 25/01535
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1544 N° RG 25/01535 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RIQC O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 15 décembre à 17h00 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour co
-
ca other ca_nancy n° 25/01535
CA Nancy, 5 nov. 2025, RG 25/01535
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ N° RG 25/01535 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSVC Minute n°1881/2025 PARTIES EN CAUSE : S.A.S. WARNING, représentée par Me [M], avocat au barreau de LYON c/ Madame [R] [Y], représentée par Me [L], avocat au barreau des AR
-
ca other ca_paris n° 25/01535
CA Paris, 21 oct. 2025, RG 25/01535
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 21 OCTOBRE 2025 (5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01535 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4MI
-
ca irrecevabilite ca_douai n° 25/01535
CA Douai, 2 sept. 2025, RG 25/01535
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01535 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WL33 Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 02 septembre 2025 N° de Minute : 1537 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [T] [L] né le 17 Février 1992 à [Localité
-
ca other ca_aix_provence n° 25/01535
CA Aix Provence, 4 août 2025, RG 25/01535
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 AOUT 2025 N° RG 25/01535 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCQ4 Copie conforme délivrée le 04 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
-
ca other ca_paris n° 25/01535
CA Paris, 22 mars 2025, RG 25/01535
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MARS 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01535 - N° Portalis
-
ca other ca_lyon n° 25/01535
CA Lyon, 26 févr. 2025, RG 25/01535
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF DU 26 Février 2025 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 25/01535 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGOF Appel contre une décision rendue le 24 février 2025 par le tribunal Judiciaire de LYON
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles