Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_riom n° 25/01536
CA Riom, 20 janv. 2026, RG 25/01536
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Sociale ORDONNANCE N° DU 20 JANVIER 2026 N° RG 25/01536 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNDE Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RIOM, décision attaquée en date du 07 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 25/24362 ChR/NB
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ca other ca_toulouse n° 25/01536
CA Toulouse, 15 déc. 2025, RG 25/01536
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1543 N° RG 25/01536 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RIQD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 15 décembre à 16h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juille
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ca other ca_bordeaux n° 25/01536
CA Bordeaux, 13 nov. 2025, RG 25/01536
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01536 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OGXU Monsieur [Y] [Z] [B] [N] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-004653 du 04/04/2025 accordée par le
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ca other ca_paris n° 25/01536
CA Paris, 13 nov. 2025, RG 25/01536
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025 (n° 414 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01536 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKV72 Décision dé
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/01536
CA Douai, 2 sept. 2025, RG 25/01536
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01536 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WL34 Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 02 septembre 2025 N° de Minute : 1538 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [T] [V] alias [N] né le 19 Septembre 1993
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ca other ca_lyon n° 25/01536
CA Lyon, 7 août 2025, RG 25/01536
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre LYON, le 07 Août 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/01536 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGOS Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de LYON, décision attaquée en date du 19 Décembre 2024, enregistrée sous le n°
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ca other ca_aix_provence n° 25/01536
CA Aix Provence, 4 août 2025, RG 25/01536
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 AOUT 2025 N° RG 25/01536 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCQ5 Copie conforme délivrée le 04 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_versailles n° 25/01536
CA Versailles, 22 mai 2025, RG 25/01536
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01536 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XB6S Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-3 de la cour d'appel de Versailles du 22 Mai 2025 Nous, F. PERRET, Magistrat chargé de la mise e
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ca other ca_colmar n° 25/01536
CA Colmar, 16 avr. 2025, RG 25/01536
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01536 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQOE N° de minute : 162/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Ma
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ca other ca_paris n° 25/01536
CA Paris, 22 mars 2025, RG 25/01536
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MARS 2025 (4 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/01536 - N° Portal
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