Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/01537
CA Nimes, 8 juin 2026, RG 25/01537
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01537 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSQW CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 13 mars 2025 RG: [T] C/ S.A. [1] Grosse délivrée le 08 JUIN 2026 à : - Me RIPERT -
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ca irrecevabilite ca_chambery n° 25/01537
CA Chambery, 2 avr. 2026, RG 25/01537
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère chambre-commercial ORDONNANCE DE LA PRÉSIDENTE DE CHAMBRE du 02 Avril 2026 R.G. : N° RG 25/01537 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HY62 Appelante Mme [J] [S], demeurant [Adresse 1] Représentée par la SELARL EME & CUTTAZ AVOCATS ASSOCIES, avocats au b
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ca other ca_toulouse n° 25/01537
CA Toulouse, 11 mars 2026, RG 25/01537
11/03/2026 ARRÊT N° 26/ 92 N° RG 25/01537 N° Portalis DBVI-V-B7J-RASZ NA - SC Décision déférée du 28 Mars 2025 TJ de [Localité 1] - 23/02321 L. DURIN CONFIRMATION Grosse délivrée le
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ca other ca_bordeaux n° 25/01537
CA Bordeaux, 15 janv. 2026, RG 25/01537
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 JANVIER 2026 N° RG 25/01537 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OGX7 S.A. MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES c/ S.A. AXA FRANCE IARD Société Civile BUREAU D'ETUDES [U] S.A.S.
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ca other ca_toulouse n° 25/01537
CA Toulouse, 16 déc. 2025, RG 25/01537
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1545 N° RG 25/01537 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RIQG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 16 décembre à 11h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juille
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ca other ca_paris n° 25/01537
CA Paris, 23 oct. 2025, RG 25/01537
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01537 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKV74 Décision déféré
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/01537
CA Douai, 2 sept. 2025, RG 25/01537
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01537 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WL35 Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 02 septembre 2025 N° de Minute : 1539 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [T] [P] né le 24 Janvier 2002 à [Localité
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ca other ca_aix_provence n° 25/01537
CA Aix Provence, 4 août 2025, RG 25/01537
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 AOUT 2025 N° RG 25/01537 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCQ6 Copie conforme délivrée le 04 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_aix_provence n° 25/01537
CA Aix Provence, 10 juill. 2025, RG 25/01537
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01537 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOK72 Chambre 1-7 Ordonnance n° 2025/M131 Affaire : Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 3] Pris en la personne de son syndic en exercice la SA FONCIA NICE ,dont
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ca other ca_paris n° 25/01537
CA Paris, 22 mars 2025, RG 25/01537
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01537 - N° Portalis 35
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