Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/01542
CA Amiens, 14 janv. 2026, RG 25/01542
ARRET N° [V] C/ S.A.S. [6] copie exécutoire le 14 janvier 2026 à Me THUILLIER Me DORE COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 14 JANVIER 2026 *********************************************************
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ca other ca_toulouse n° 25/01542
CA Toulouse, 16 déc. 2025, RG 25/01542
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1548 N° RG 25/01542 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RIQP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 16 décembre à 14h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juille
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ca other ca_aix_provence n° 25/01542
CA Aix Provence, 23 oct. 2025, RG 25/01542
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2025 N° 2025/427 N° RG 25/01542 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLAE [D] [R] S.C.I. ELONI C/ S.D.C. [Adresse 12] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain CURTI
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ca other ca_aix_provence n° 25/01542
CA Aix Provence, 5 août 2025, RG 25/01542
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 AOUT 2025 N° RG 25/01542 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCTM Copie conforme délivrée le 05 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_pau n° 25/01542
CA Pau, 31 juill. 2025, RG 25/01542
N°25/02306 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 35] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 31 juillet 2025 Dossier N° N° RG 25/01542 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JF3A Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrê
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ca other ca_orleans n° 25/01542
CA Orleans, 30 mai 2025, RG 25/01542
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 30 MAI 2025 Minute N° 509/2025 N° RG 25/01542 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHDV (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca other ca_paris n° 25/01542
CA Paris, 22 mars 2025, RG 25/01542
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01542 - N° Portalis 35
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