Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 25/01547
CA Dijon, 5 mai 2026, RG 25/01547
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ n° (Article 906-2 du C.P.C.) N° RG 25/01547 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GX7W Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de DIJON, décision attaquée en date du 02 Dé
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ca other ca_paris n° 25/01547
CA Paris, 16 janv. 2026, RG 25/01547
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 JANVIER 2026 (n°5, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 25/01547 - n° Portalis 35L7-V-B7J-CKWAT
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ca other ca_toulouse n° 25/01547
CA Toulouse, 17 déc. 2025, RG 25/01547
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1555 N° RG 25/01547 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RIT5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 17 décembre à 16h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juille
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ca other ca_aix_provence n° 25/01547
CA Aix Provence, 5 août 2025, RG 25/01547
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 AOUT 2025 N° RG 25/01547 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCT6 Copie conforme délivrée le 05 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_amiens n° 25/01547
CA Amiens, 3 juill. 2025, RG 25/01547
COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 25/01261 du : 03 Mars 2025 N° RG 25/01547 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JKOA Décision attaquée : Jugement du Cour d'Appel d'Amiens en date du 05 Décembre 2024 dans l'affaire portant le n° RG 2023002475 APPELANT M. [P] [U]
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ca other ca_pau n° 25/01547
CA Pau, 6 juin 2025, RG 25/01547
N°25/1759 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU six Juin deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire général
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01547
CA Paris, 22 mars 2025, RG 25/01547
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01547 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 25/01547
CA Lyon, 27 févr. 2025, RG 25/01547
N° RG 25/01547 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGPH Nom du ressortissant : [Y] [I] [I] C/ PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Celia
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