Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/01556
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 25/01556
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 05 FEVRIER 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01556 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWBT Décision déf
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ca other ca_aix_provence n° 25/01556
CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 25/01556
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 15 JANVIER 2026 N° 2026/31 Rôle N° RG 25/01556 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLB7 [W] [N] C/ [C] [I] Copie exécutoire délivrée à : Me Jane AMOURIC Me Claude LAUGA de la SELARL LAUG
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ca other ca_toulouse n° 25/01556
CA Toulouse, 22 déc. 2025, RG 25/01556
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1564 N° RG 25/01556 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RIZJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 22 décembre à 16h30 Nous V. FUCHEZ, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour co
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ca other ca_rouen n° 25/01556
CA Rouen, 2 déc. 2025, RG 25/01556
N° RG 25/01556 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6OK COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT RÉPARATION DU PRÉJUDICE LIÉ À UNE DÉTENTION PROVISOIRE INJUSTIFIÉE ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR A LA REQUÊTE : Monsieur [G] [H] né le [Date naissance 1] 1998 à
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ca other ca_montpellier n° 25/01556
CA Montpellier, 20 nov. 2025, RG 25/01556
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 20 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01556 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTCF Décision déférée à la C
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ca other ca_colmar n° 25/01556
CA Colmar, 20 oct. 2025, RG 25/01556
MINUTE N° 25/ Notification par LRAR aux parties Le Copie exécutoire à : - Me Arthur CLAUDE Le Copie conforme à : - commission de surendettement du Haut-Rhin - greffe du JCP de [Localité 16] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAI
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ca other ca_douai n° 25/01556
CA Douai, 4 sept. 2025, RG 25/01556
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01556 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMAJ N° de Minute : 25/ Ordonnance du jeudi 04 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [Y] né le 05 Mai 1981 à [Localité 1] (ALGERIE) d
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ca other ca_aix_provence n° 25/01556
CA Aix Provence, 7 août 2025, RG 25/01556
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 AOUT 2025 N° RG 25/01556 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCW5 Copie conforme délivrée le 07 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_rennes n° 25/01556
CA Rennes, 17 juin 2025, RG 25/01556
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 25/01556 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VX73 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Mars 2025 Date de la saisine : 12 Mars 2025 Date de la décision attaquée : 21 JANVIER 2025 Décision attaquée
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01556
CA Paris, 22 mars 2025, RG 25/01556
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01556 - N° Portalis 35
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