Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/01557
CA Montpellier, 21 mai 2026, RG 25/01557
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE N° RG 25/01557 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTCH APPELANTE : SAS [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Gilles BERTRAND de la SCP ELEOM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Mme
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ca other ca_paris n° 25/01557
CA Paris, 13 avr. 2026, RG 25/01557
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 13 AVRIL 2026 (n° 350 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01557 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4QN Nature de l'acte de saisi
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ca other ca_colmar n° 25/01557
CA Colmar, 7 avr. 2026, RG 25/01557
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : Chambre 2 A N° RG 25/01557 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQPO Minute n° 191/2026 APPELANT SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES RESIDENCE [Etablissement 1] Représentée par Me Laurence FRICK, avocat au barreau de COLMAR INTIMES M. [K] [Z] Mme [I] [D] é
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ca other ca_nimes n° 25/01557
CA Nimes, 20 févr. 2026, RG 25/01557
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01557 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSSC NR TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 23 avril 2025 RG:202480000 [M] C/ S.E.L.A.R.L. [1] MINISTERE PUBLIC COUR D'APPEL DE NÎMES
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/01557
CA Versailles, 21 janv. 2026, RG 25/01557
COUR D'APPEL DE [Localité 12] Ch civ. 1-4 copropriété Minute n° N° RG 25/01557 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCAC AFFAIRE : [O] C/ SYNDIC. DE COPRO. [Adresse 9], ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, par Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président de l
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ca other ca_toulouse n° 25/01557
CA Toulouse, 23 déc. 2025, RG 25/01557
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1565 N° RG 25/01557 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RIZ3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 23 décembre à 11h00 Nous V. FUCHEZ, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 décembre 2025 pour c
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ca other ca_rouen n° 25/01557
CA Rouen, 6 nov. 2025, RG 25/01557
N° RG 25/01557 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6OM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 08 Avril 2025 APPELANTE : Mad
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ca other ca_douai n° 25/01557
CA Douai, 4 sept. 2025, RG 25/01557
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01557 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMAN N° de Minute : 25/1561 Ordonnance du jeudi 04 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [D] né le 06 Mars 1990 à [Localité 1] (TUNISI
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ca other ca_aix_provence n° 25/01557
CA Aix Provence, 7 août 2025, RG 25/01557
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 AOUT 2025 N° RG 25/01557 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCXA Copie conforme délivrée le 07 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_paris n° 25/01557
CA Paris, 24 mars 2025, RG 25/01557
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 mars 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01557 - N° Portalis 35L
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