Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/01559
CA Versailles, 14 avr. 2026, RG 25/01559
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°144 PAR DEFAUT DU 14 AVRIL 2026 N° RG 25/01559 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCAG AFFAIRE : S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, anciennement dénommée la BANQUE POSTALE FINANCEMENT C/ [F] [R] [W]
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ca other ca_reims n° 25/01559
CA Reims, 24 mars 2026, RG 25/01559
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 25/01559 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWM5- Numéro de Minute : APPELANT S.A.S. PHOENIX OCP Représentant : Me Stanislas CREUSAT de la SCP RCL & ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS INTIMES Monsieur [S] [A]
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ca other ca_versailles n° 25/01559
CA Versailles, 16 févr. 2026, RG 25/01559
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/01559 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XG5E AFFAIRE : [Y] C/ S.A.S. [1], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le SEIZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Agnès
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ca other ca_nimes n° 25/01559
CA Nimes, 22 janv. 2026, RG 25/01559
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01559 N° Portalis DBVH-V-B7J-JSSH TJ DE [Localité 14] 19 janvier 2021 RG : 18/03950 [I] C/ [M] [I] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 2
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ca other ca_rouen n° 25/01559
CA Rouen, 21 janv. 2026, RG 25/01559
N° RG 25/01559 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6OQ COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 21 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00913 Ordonnance du président du tribunal judiciaire de Rouen du 25 mars 2025 APPELANTES : SA SOCIETE D'EQUIPEMENT MANUTENTION ET TRANSP
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ca other ca_toulouse n° 25/01559
CA Toulouse, 24 déc. 2025, RG 25/01559
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1567 N° RG 25/01559 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RIZ7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 23 décembre à 10h00 Nous P.BALISTA, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 décembre 2025 pour co
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ca other ca_lyon n° 25/01559
CA Lyon, 11 déc. 2025, RG 25/01559
N° RG 25/01559 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGQR Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE Au fond du 19 février 2025 RG : 2024008312 ch n° [Z] C/ [O] [L] LA PROCUREURE GENERALE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème
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ca other ca_montpellier n° 25/01559
CA Montpellier, 21 nov. 2025, RG 25/01559
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre de la famille ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT SUR INCIDENT N° RG 25/01559 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTCL APPELANTE : Mme [N], [E], [U] [W] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle MONSENEGO, avocat au barr
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ca other ca_paris n° 25/01559
CA Paris, 6 nov. 2025, RG 25/01559
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 06 NOVEMBRE 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01559 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4
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ca other ca_colmar n° 25/01559
CA Colmar, 15 sept. 2025, RG 25/01559
MINUTE N° 25/ Notification par LS aux parties Le Copie conforme à : - greffe du tprx [Localité 13] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 15 Septembre 2025 Numéro d'i
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ca other ca_douai n° 25/01559
CA Douai, 4 sept. 2025, RG 25/01559
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01559 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMAX N° de Minute : 25/1562 Ordonnance du jeudi 04 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [O] né le 04 Septembre 1984 à [Localité 4] (G
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ca other ca_aix_provence n° 25/01559
CA Aix Provence, 7 août 2025, RG 25/01559
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 AOUT 2025 N° RG 25/01559 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCXM Copie conforme délivrée le 07 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_orleans n° 25/01559
CA Orleans, 1 juin 2025, RG 25/01559
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 01 JUIN 2025 Minute N° 514/25 N° RG 25/01559 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHET (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca other ca_paris n° 25/01559
CA Paris, 24 mars 2025, RG 25/01559
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01559 - N° Portalis 35
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