Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/01566
CA Nimes, 9 avr. 2026, RG 25/01566
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01566 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSSX SI PRESIDENT DU TJ DE [Localité 1] 16 avril 2025 RG:24/00700 [W] C/ [K] [K] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre sect
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ca other ca_aix_provence n° 25/01566
CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 25/01566
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 3-4 N° RG 25/01566 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLC6 Ordonnance n° 2026/M S.A.S. ODALYS RESIDENCES représentée par Me Ludivine CAUVIN de la SELARL CGA AVOCATS, avocat au barreau de NIMES, Me Nicolas MERGER, avocat au
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ca other ca_rouen n° 25/01566
CA Rouen, 12 févr. 2026, RG 25/01566
N° RG 25/01566 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6O6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 14 Avril 2025 APPELANTE : S.
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ca other ca_reims n° 25/01566
CA Reims, 11 févr. 2026, RG 25/01566
Ordonnance n° du 11/02/2026 N° RG 25/01566 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le onze février deux mille vingt six, Nous, Monsieur François MÉLIN, Président de chambre, magistrat en charge de la mise en état
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ca other ca_versailles n° 25/01566
CA Versailles, 20 janv. 2026, RG 25/01566
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°33 PAR DEFAUT DU 20 JANVIER 2026 N° RG 25/01566 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCA5 AFFAIRE : S.A. IMMOBILIERE 3F C/ [K] [W] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Février 2025
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ca other ca_toulouse n° 25/01566
CA Toulouse, 24 déc. 2025, RG 25/01566
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1574 N° RG 25/01566 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RI2R O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 24 décembre à 14h00 Nous P.BALISTA, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 décembre 2025 pour co
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ca other ca_colmar n° 25/01566
CA Colmar, 20 oct. 2025, RG 25/01566
MINUTE N° 25/ Notification par LRAR aux parties Le Copie conforme à : - commission de surendettement du Haut-Rhin - greffe du JCP du TPRX [Localité 11] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHA
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ca other ca_douai n° 25/01566
CA Douai, 5 sept. 2025, RG 25/01566
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01566 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMCI N° de Minute : 1566 Ordonnance du vendredi 05 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Me
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ca other ca_aix_provence n° 25/01566
CA Aix Provence, 8 août 2025, RG 25/01566
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 AOUT 2025 N° RG 25/01566 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPC4F Copie conforme délivrée le 08 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/01566
CA Versailles, 25 juin 2025, RG 25/01566
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 25/01566 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XG6R minute n° : Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 23 mai 2025 Date de saisine : 27 mai 2025 Nature de l'aff
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ca other ca_orleans n° 25/01566
CA Orleans, 3 juin 2025, RG 25/01566
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 03 JUIN 2025 Minute N° 518/2025 N° RG 25/01566 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHE5 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca other ca_paris n° 25/01566
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 25/01566
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 (n° 212 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01566 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWCQ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 Janvier 2025-
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01566
CA Paris, 24 mars 2025, RG 25/01566
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01566 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01566
CA Lyon, 28 févr. 2025, RG 25/01566
N° RG 25/01566 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGRA Nom du ressortissant : [F] [X] [X] C/ M. LE PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, c
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