Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_chambery n° 25/01569
CA Chambery, 16 juin 2026, RG 25/01569
GS/FD COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 16 Juin 2026 N° RG 25/01569 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HZBG Décision attaquée : Ordonnance du Président du TC de [Localité 1] en date du 12 Septembre 2025 Appelante S.A.S. ALPHI, dont le s
-
ca other ca_toulouse n° 25/01569
CA Toulouse, 26 déc. 2025, RG 25/01569
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1577 N° RG 25/01569 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RI4P O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 24 décembre à 11h30 Nous L. SAINT MARTIN, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 décembre 2025
-
ca other ca_douai n° 25/01569
CA Douai, 18 déc. 2025, RG 25/01569
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 18/12/2025 Minute électronique N° RG 25/01569 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDL3 Jugement (N° 24/00354) rendu le 05 Mars 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 7] APPELANTE Madame [
-
ca other ca_montpellier n° 25/01569
CA Montpellier, 20 nov. 2025, RG 25/01569
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 20 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01569 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTDA Décision déférée à la
-
ca other ca_versailles n° 25/01569
CA Versailles, 10 nov. 2025, RG 25/01569
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/01569 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XG7W Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Mai 2025 Date de saisine : 28 Mai 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indem
-
ca other ca_douai n° 25/01569
CA Douai, 6 sept. 2025, RG 25/01569
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01569 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMEB N° de Minute : 1568 Ordonnance du samedi 06 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [R] né le 31 Mars 1990 à [Localité 2] GUYANA SU
-
ca other ca_rouen n° 25/01569
CA Rouen, 29 août 2025, RG 25/01569
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/01569 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6PE Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du Havre, décision attaquée en date du 31 Mars 2025, enr
-
ca other ca_aix_provence n° 25/01569
CA Aix Provence, 8 août 2025, RG 25/01569
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 AOUT 2025 N° RG 25/01569 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPC56 Copie conforme délivrée le 08 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
-
ca other ca_paris n° 25/01569
CA Paris, 25 mars 2025, RG 25/01569
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01569 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01569
CA Lyon, 28 févr. 2025, RG 25/01569
N° RG 25/01569 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGRN Nom du ressortissant : [L] [J] [J] C/ Mme LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, co
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles