Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 25/01570
CA Dijon, 10 mars 2026, RG 25/01570
[G] [A] [Z] [H] [S] épouse [Z] C/ TRESOR PUBLIC - PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DE [Localité 1] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civi
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ca other ca_reims n° 25/01570
CA Reims, 11 févr. 2026, RG 25/01570
Ordonnance n° 82 du 11/02/2026 N° RG 25/01570 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 902 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le onze février deux mille vingt six, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller,
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ca other ca_besancon n° 25/01570
CA Besancon, 14 janv. 2026, RG 25/01570
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 14 JANVIER 2026 N° RG 25/01570 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E6PB Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 25/01570 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E6PB dans une instance entre les parties suivante
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ca other ca_pau n° 25/01570
CA Pau, 18 déc. 2025, RG 25/01570
Numéro 25/3483 COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale ARRÊT DU 18 décembre 2025 Dossier : N° RG 25/01570 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JF4S Nature affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Affaire : [P] [F]
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ca other ca_versailles n° 25/01570
CA Versailles, 10 nov. 2025, RG 25/01570
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/01570 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XG7Y Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Mai 2025 Date de saisine : 28 Mai 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indem
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ca other ca_douai n° 25/01570
CA Douai, 6 sept. 2025, RG 25/01570
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01570 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMEH N° de Minute : 1567 Ordonnance du samedi 06 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [Z] né le 23 Septembre 1977 à [Localité 6] (BELGIQUE)
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ca other ca_aix_provence n° 25/01570
CA Aix Provence, 8 août 2025, RG 25/01570
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 AOUT 2025 N° RG 25/01570 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPC6D Copie conforme délivrée le 08 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_paris n° 25/01570
CA Paris, 6 juin 2025, RG 25/01570
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 06 JUIN 2025 (n° 475 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01570 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4VD Nature de l'acte de saisin
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ca other ca_orleans n° 25/01570
CA Orleans, 3 juin 2025, RG 25/01570
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 03 JUIN 2025 Minute N° 519/2025 N° RG 25/01570 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHFD (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca other ca_paris n° 25/01570
CA Paris, 25 mars 2025, RG 25/01570
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01570 - N° Portalis
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