Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_riom n° 25/01572
CA Riom, 15 juill. 2026, RG 25/01572
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 15 juillet 2026 -DA - N° RG 25/01572 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNGI S.E.L.A.R.L. LABONNE & ACDP, [N] [J], [Z] [C]-[H], [P] [Y] / [B] [Q], [B] [G] Ordonnance du Bâtonnier de l'ordre des avocats de CLERMONT-FERRAND en date du 05 Septembre
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ca other ca_toulouse n° 25/01572
CA Toulouse, 24 déc. 2025, RG 25/01572
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1579 N° RG 25/01571 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RI4T O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 24 décembre à 11h30 Nous L. SAINT MARTIN, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 décembre 2025
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ca other ca_toulouse n° 25/01572
CA Toulouse, 9 déc. 2025, RG 25/01572
09/12/2025 ARRÊT N°608/2025 N° RG 25/01572 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RA2G EV/MT Décision déférée du 03 Avril 2025 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 31] (24/00047) M.GALLET [I] [B] C/ S.A. [14] Réf 100571916700020279912 Société [34]
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ca other ca_douai n° 25/01572
CA Douai, 7 sept. 2025, RG 25/01572
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01572 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMEJ N° de Minute : 1571 Ordonnance du dimanche 07 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [D] né le 18 Juillet 2025 à [Localité 2] (99)
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ca other ca_aix_provence n° 25/01572
CA Aix Provence, 8 août 2025, RG 25/01572
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 AOUT 2025 N° RG 25/01572 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPC7P Copie conforme délivrée le 08 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_orleans n° 25/01572
CA Orleans, 3 juin 2025, RG 25/01572
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 03 JUIN 2025 Minute N° 521/2025 N° RG 25/01572 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHFF (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca other ca_rouen n° 25/01572
CA Rouen, 30 avr. 2025, RG 25/01572
N° RG 25/01572 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6PK COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée
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ca other ca_versailles n° 25/01572
CA Versailles, 30 avr. 2025, RG 25/01572
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G Chambre famille 2-2 ARRET N° /2025 CONTRADICTOIRE DU 30 AVRIL 2025 N° RG 25/01572 N° Portalis DBV3-V-B7J-XCBI AFFAIRE : [F] [C] C/ [V] [L] Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 05 Décembre 2024 par la Cour
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ca other ca_paris n° 25/01572
CA Paris, 25 mars 2025, RG 25/01572
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01572 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01572
CA Lyon, 28 févr. 2025, RG 25/01572
N° RG 25/01572 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGRZ Nom du ressortissant : [K] [V] [V] C/ Mme LA PREFETE DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, c
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