Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nancy n° 25/01577
CA Nancy, 19 févr. 2026, RG 25/01577
ARRÊT N° /2026 PH DU 19 FEVRIER 2026 N° RG 25/01577 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSXS Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nancy Ordonnance de référé R25/00039 30 juin 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2
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ca other ca_toulouse n° 25/01577
CA Toulouse, 29 déc. 2025, RG 25/01577
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1584 N° RG 25/01577 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RI6S O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 29 décembre à 10h30 Nous I. MOLLEMEYER, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 décembre 2025
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ca other ca_nimes n° 25/01577
CA Nimes, 3 oct. 2025, RG 25/01577
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°226 N° RG 25/01577 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSUC CC JUGE DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 7] 10 avril 2025 RG:24/00631 S.C.E.A. [Adresse 9] C/ [O] S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT
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ca other ca_douai n° 25/01577
CA Douai, 9 sept. 2025, RG 25/01577
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01577 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMFD N° de Minute : 1575 Ordonnance du mardi 09 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [V] né le 01 Février 1996 à [Localité 4] (GEORGI
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ca other ca_aix_provence n° 25/01577
CA Aix Provence, 9 août 2025, RG 25/01577
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 AOUT 2025 N° RG 25/01577 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDDH Copie conforme délivrée le 09 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_orleans n° 25/01577
CA Orleans, 4 juin 2025, RG 25/01577
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 04 JUIN 2025 Minute N° 526/2025 N° RG 25/01577 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHFK (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca other ca_paris n° 25/01577
CA Paris, 25 mars 2025, RG 25/01577
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01577 - N° Portalis
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