Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_reims n° 25/01580
CA Reims, 23 juin 2026, RG 25/01580
N° RG : 25/01580 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWOK ARRET N° du 23 juin 2026 APDiB S.A.R.L. MAITRE DU FEU c/ LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS Formule exécutoire le : à : Me Pascal GUILLAUME la SCP THEMIS TROYES COUR D'APPEL D
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ca other ca_colmar n° 25/01580
CA Colmar, 25 mars 2026, RG 25/01580
MINUTE N° 115/26 Copie exécutoire à - Me Dominique Serge BERGMANN - Me Stéphanie ROTH Le 25.03.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Mars 2026 Numéro d'
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ca other ca_besancon n° 25/01580
CA Besancon, 24 févr. 2026, RG 25/01580
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre Civile N° RG 25/01580 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E6PV S/appel d'une décision du COMMISSION D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE DOMMAGES RESULTANT D'UNE INFRACTION DE [Localité 1] en date du 15 septembre 2025 [RG N° 24/01813] Code affaire : 64B -
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ca other ca_chambery n° 25/01580
CA Chambery, 19 févr. 2026, RG 25/01580
COUR D'APPEL DE CHAMBERY 2ème Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01580 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HZCD Audience dans le cadre de la Mise en état de la 2ème Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 19 Février 2026. Nous, Edouard THEROLLE, Conseiller chargé de la Mise en Etat ,
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ca other ca_paris n° 25/01580
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 25/01580
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 05 FEVRIER 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01580 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWDT Décision déf
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ca other ca_toulouse n° 25/01580
CA Toulouse, 29 déc. 2025, RG 25/01580
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1588 N° RG 25/01580 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RI7I O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 29 décembre à 15h00 Nous A. MAFFRE, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 décembre 2025 modifiée l
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ca other ca_bordeaux n° 25/01580
CA Bordeaux, 6 oct. 2025, RG 25/01580
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01580 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OG5I S.A.R.L. POLYCORN c/ Maître [F] [B] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_aix_provence n° 25/01580
CA Aix Provence, 11 août 2025, RG 25/01580
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 AOUT 2025 N° RG 25/01580 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDDK Copie conforme délivrée le 09 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_paris n° 25/01580
CA Paris, 25 mars 2025, RG 25/01580
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01580 - N° Portalis
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