Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/01583
CA Toulouse, 11 mars 2026, RG 25/01583
11/03/2026 ARRÊT N° 26/ 94 N° RG 25/01583 N° Portalis DBVI-V-B7J-RA3I NA - SC Décision déférée du 03 Mars 2025 TJ de [Localité 1] - 24/00207 V. LAGARRIGUE INFIRMATION Grosse d
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ca other ca_toulouse n° 25/01583
CA Toulouse, 30 déc. 2025, RG 25/01583
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1592 N° RG 25/01583 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RI7O O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 30 décembre à 10h00 Nous S. DESJARDIN, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du du 16 décembre 2025 modifiée le 19
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ca other ca_versailles n° 25/01583
CA Versailles, 6 nov. 2025, RG 25/01583
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01583 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCCA AFFAIRE : [M] [F] C/ URSSAF PACA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Février 2025 par le Juge de
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ca other ca_douai n° 25/01583
CA Douai, 9 sept. 2025, RG 25/01583
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01583 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMG6 N° de Minute : 1579 Ordonnance du mardi 09 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [Y] né le 09 Avril 1992 à [Localité 1] MAROC de
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ca other ca_aix_provence n° 25/01583
CA Aix Provence, 11 août 2025, RG 25/01583
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 AOUT 2025 N° RG 25/01583 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDDN Copie conforme délivrée le 11 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_caen n° 25/01583
CA Caen, 29 juill. 2025, RG 25/01583
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème chambre sociale ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RG 25/01583 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HVCV Madame [F] [H] épouse [B] [Adresse 1] [Localité 3] assistée de Me Louise BENNETT, avocat au barreau de CAEN APPELANTE S.A.R.L. [6] [Adresse 2]
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ca other ca_paris n° 25/01583
CA Paris, 18 juin 2025, RG 25/01583
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 18 JUIN 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01583 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWDZ Décis
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ca other ca_paris n° 25/01583
CA Paris, 25 mars 2025, RG 25/01583
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01583 - N° Portalis
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