Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nancy n° 25/01585
CA Nancy, 24 juin 2026, RG 25/01585
ARRÊT N° /2026 SS DU 24 JUIN 2026 N° RG 25/01585 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSYB Pole social du TJ de [Localité 1] 24/00315 13 juin 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [G] [M] C / O Mme [Z
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ca annulation ca_caen n° 25/01585
CA Caen, 28 mai 2026, RG 25/01585
AFFAIRE :N° RG 25/01585 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 25 Juin 2025 du Tribunal de Commerce de LISIEUX RG n° 2024003728 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 28 MAI 2026 APPELANTE : Madame [X] [U] [R] [F] née le [Date
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ca other ca_pau n° 25/01585
CA Pau, 27 févr. 2026, RG 25/01585
N° 26/616 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 906-2 et 911 du code de procédure civile RG N° : N° RG 25/01585 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JF5Q APPELANTE S.A.S. LITEM, représentant : Me Myriam KERNEIS, avocat au barreau de DAX
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ca other ca_toulouse n° 25/01585
CA Toulouse, 30 déc. 2025, RG 25/01585
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1595 N° RG 25/01585 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RI7X O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 30 décembre à 11h00 Nous A. MAFFRE, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 décembre 2025 modifi
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ca other ca_douai n° 25/01585
CA Douai, 11 sept. 2025, RG 25/01585
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01585 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMIF N° de Minute : 1584 Ordonnance du jeudi 11 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [Z] né le 12 Décembre 2002 à [Localité 4] ALGERI
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ca other ca_metz n° 25/01585
CA Metz, 3 sept. 2025, RG 25/01585
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE METZ 5ème chambre civile RG n°25/01585; Portalis n° DBVS-V-B7J-GNXX ORDONNANCE N° 25/279 DU 03 SEPTEMBRE 2025 Nous Anne-Laure Bastide, conseillère, agissant sur délégation de M. le premier président de la cour d'appel de Metz ; Vu l'information su
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ca other ca_aix_provence n° 25/01585
CA Aix Provence, 11 août 2025, RG 25/01585
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 AOUT 2025 N° RG 25/01585 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDDP Copie conforme délivrée le 11 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_colmar n° 25/01585
CA Colmar, 19 avr. 2025, RG 25/01585
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01585 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQRA N° de minute : 166/25 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON
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ca other ca_paris n° 25/01585
CA Paris, 25 mars 2025, RG 25/01585
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01585 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/01585
CA Lyon, 28 févr. 2025, RG 25/01585
N° RG 25/01585 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGSS Nom du ressortissant : [Y] [O] [L] Mme LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, cons
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