Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/01588
CA Nimes, 18 juin 2026, RG 25/01588
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01588 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSU2 POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] 23 avril 2025 RG :19/01282 [Y] C/ CPAM HD [Localité 2] Grosse délivrée le 18 JUIN 2026 à : - Me GAULT - La CPAM
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ca other ca_rennes n° 25/01588
CA Rennes, 9 déc. 2025, RG 25/01588
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°380 N° RG 25/01588 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VYGO (Réf 1ère instance : 2024J00429) T.T.B CONSTRUCTION SAS C/ S.A.S. LOXAM Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me LE COULS BOUVET Copie ce
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ca other ca_douai n° 25/01588
CA Douai, 11 sept. 2025, RG 25/01588
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01588 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMJB N° de Minute : 1591 Ordonnance du jeudi 11 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [Z] [C] alias [B] [S] né le 03 Août 1988 à [Loca
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/01588
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 25/01588
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR INCIDENT F N° RG 25/01588 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTEG ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [C] [O] née le 04 décembre 1969 à [Localité 5] de nationalité française [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par
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ca other ca_aix_provence n° 25/01588
CA Aix Provence, 12 août 2025, RG 25/01588
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 12 AOUT 2025 N° 2025/1588 N° RG 25/01588 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDEU Copie conforme délivrée le 11 Août 2025 au MP et par fax à : - l'av
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ca other ca_rouen n° 25/01588
CA Rouen, 1 mai 2025, RG 25/01588
N° RG 25/01588 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6QY N° RG 25/01591 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 MAI 2025 Mme Berthiau-Jezequel, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de
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ca other ca_colmar n° 25/01588
CA Colmar, 22 avr. 2025, RG 25/01588
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01588 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQRD N° de minute : 168/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de M
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ca other ca_paris n° 25/01588
CA Paris, 25 mars 2025, RG 25/01588
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01588 - N° Portalis
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 25/01588
CA Lyon, 7 mars 2025, RG 25/01588
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 Mars 2025 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 25/01588 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGSW Appel contre une décision rendue le 04 février 2025 par le Tribunal de Grande Instance de LYON. APPELANT : M
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