Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/01589
CA Amiens, 31 mars 2026, RG 25/01589
ARRET N° [G] C/ CPAM DE [Localité 1] [Localité 1] Copie certifiée conforme délivrée à : -M. [L] [G] -CPAM de [Localité 1] [Localité 1] - tribunal judiciaire Copie exécutoire délivrée à : -CPAM de [Localité 1
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ca other ca_nancy n° 25/01589
CA Nancy, 12 févr. 2026, RG 25/01589
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /[Immatriculation 1] FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01589 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSYJ Décision déférée
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ca other ca_toulouse n° 25/01589
CA Toulouse, 30 déc. 2025, RG 25/01589
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1599 N° RG 25/01589 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RJAX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 30 décembre à 14h30 Nous L.IZAC, conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 décembre 2025 modifiée l
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ca other ca_douai n° 25/01589
CA Douai, 11 sept. 2025, RG 25/01589
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01589 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMJE N° de Minute : 1589 Ordonnance du jeudi 11 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [D] né le 17 Septembre 1992 à [Localité 2] TURQU
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ca other ca_aix_provence n° 25/01589
CA Aix Provence, 12 août 2025, RG 25/01589
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 AOUT 2025 N° RG 25/01589 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDF7 Copie conforme délivrée le 12 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_colmar n° 25/01589
CA Colmar, 22 avr. 2025, RG 25/01589
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01589 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQRE N° de minute : 169/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de M
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ca other ca_paris n° 25/01589
CA Paris, 25 mars 2025, RG 25/01589
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01589 - N° Portalis
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