Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/01596
CA Nimes, 18 juin 2026, RG 25/01596
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01596 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSWH POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] 14 avril 2025 RG :24/00188 CPAM ARDECHE SERVICE DES AFFAIRES JURIDIQUES C/ S.A.S. [1] Grosse délivrée le 18 JUIN 20
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ca other ca_aix_provence n° 25/01596
CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 25/01596
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 22 JANVIER 2026 N° 2026/ N° RG 25/01596 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLHD [N] [Z] [K] [G] C/ S.A. GMF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle DURAND Me Erick
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ca other ca_douai n° 25/01596
CA Douai, 11 sept. 2025, RG 25/01596
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01596 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMKQ N° de Minute : 1596 Ordonnance du jeudi 11 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [V] né le 27 Février 2000 à [Localité 6] ALGERIE
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ca other ca_aix_provence n° 25/01596
CA Aix Provence, 12 août 2025, RG 25/01596
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 AOUT 2025 N° RG 25/01596 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDID Copie conforme délivrée le 12 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_rouen n° 25/01596
CA Rouen, 9 mai 2025, RG 25/01596
N° RG 25/01596 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6RJ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 MAI 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonction
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ca other ca_colmar n° 25/01596
CA Colmar, 22 avr. 2025, RG 25/01596
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01596 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQRN N° de minute : 172/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de M
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01596
CA Paris, 25 mars 2025, RG 25/01596
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01596 - N° Portalis 35
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