Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_reims n° 25/01603
CA Reims, 20 janv. 2026, RG 25/01603
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre-1 civile et com. ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/01603 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWQN APPELANTS M. [P] [T], représentant : Me Elodie PLAGNE de la SCP LE NUE-LEROY-PLAGNE, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, Mme [V] [T], représentant : Me Elo
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ca other ca_colmar n° 25/01603
CA Colmar, 19 janv. 2026, RG 25/01603
MINUTE N° 26/33 Copie exécutoire à : - Me Alexandre DIETRICH Copie conforme à : - greffe civil du TJ [Localité 3] ( 11ème ch.civ.) Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE A
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ca other ca_versailles n° 25/01603
CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 25/01603
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01603 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCDP AFFAIRE : S.C.I. [X] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 8] Décision déférée à la cour : Ordonna
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ca other ca_rennes n° 25/01603
CA Rennes, 13 nov. 2025, RG 25/01603
4ème Chambre ARRÊT N° 256 N° RG 25/01603 N° Portalis DBVL-V-B7J-VYIV (Réf 1ère instance : TJ [Localité 6] Ord JME du 20.09.24 RG N° 23/01221) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RE
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ca other ca_caen n° 25/01603
CA Caen, 17 oct. 2025, RG 25/01603
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile BAUX RURAUX ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 25/01603 - Affaire Madame [B] [W] épouse [S] [G] assistée de Me [I], avocat au barreau de CAEN - N° du dossier CS25098 C/ Madame [P] [V] épouse [X] assistée de Me
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ca other ca_douai n° 25/01603
CA Douai, 12 sept. 2025, RG 25/01603
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01603 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMLY N° de Minute : 1605 Ordonnance du vendredi 12 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X se disant [X] [V] né le 01 Mars 2002 à [Localit
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ca other ca_aix_provence n° 25/01603
CA Aix Provence, 13 août 2025, RG 25/01603
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 AOUT 2025 N° RG 25/01603 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDLE Copie conforme délivrée le 13 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_rouen n° 25/01603
CA Rouen, 2 mai 2025, RG 25/01603
N° RG 25/01603 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6RT COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 MAI 2025 Mme Véronique Berthiau-Jezequel, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladit
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ca other ca_paris n° 25/01603
CA Paris, 26 mars 2025, RG 25/01603
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01603 - N° Portalis 35
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