Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_reims n° 25/01605
CA Reims, 3 mars 2026, RG 25/01605
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 25/01605 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWQR-11 Numéro de Minute : APPELANT Monsieur [O] [Z] Représentant : Me Pierre - Alexis AMET de la SELARL SELARL GAILLARD CONSEILS, avocat au barreau de BRIVE et Me Amine SELLAMNA, avoc
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ca other ca_lyon n° 25/01605
CA Lyon, 5 févr. 2026, RG 25/01605
N° RG 25/01605 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGUB décision du tribunal judiciaire de LYON Au fond 17/00515 du 21 janvier 2025 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 05 Février 2026 APPELANTE : Mme [Y]
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ca other ca_colmar n° 25/01605
CA Colmar, 26 janv. 2026, RG 25/01605
MINUTE N° 26/41 Copie conforme à : - Me Alexandre DIETRICH - greffe civil du TJ [Localité 4] (11ème ch.civ.) Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 Janvier 2026 Numé
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 25/01605
CA Toulouse, 21 janv. 2026, RG 25/01605
21/01/2026 ORDONNANCE N° 26/17 N° RG 25/01605 N° Portalis DBVI-V-B7J-RA5O Décision déférée du 11 Juin 2024 TJ JCP de [Localité 6] IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL Grosse délivrée le 21/01/2026 à Me Elodie MONNET Me Thierry
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ca other ca_amiens n° 25/01605
CA Amiens, 6 janv. 2026, RG 25/01605
ARRET N° S.A.S. [V] C/ [N] AF/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de l
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ca other ca_rouen n° 25/01605
CA Rouen, 4 déc. 2025, RG 25/01605
N° RG 25/01605 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6RV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE CAEN du
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ca other ca_douai n° 25/01605
CA Douai, 12 sept. 2025, RG 25/01605
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01605 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WML2 N° de Minute : 1603 Ordonnance du vendredi 12 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X se disant [C] [D] né le 22 Mai 1999 à [Localité
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ca other ca_aix_provence n° 25/01605
CA Aix Provence, 14 août 2025, RG 25/01605
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 AOUT 2025 N° RG 25/01605 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDMK Copie conforme délivrée le 14 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_orleans n° 25/01605
CA Orleans, 5 juin 2025, RG 25/01605
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 05 JUIN 2025 Minute N°529/2025 N° RG 25/01605 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHG5 (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribunal
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ca other ca_aix_provence n° 25/01605
CA Aix Provence, 14 avr. 2025, RG 25/01605
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/01605 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLH6 Chambre 1-7 Ordonnance n° 2025/ M72 Affaire : Mme [M] [L] Représentant : Me [I], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ M. [H] [V] S.A.S.U. PHH1 pousuites et diligences d
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ca other ca_montpellier n° 25/01605
CA Montpellier, 8 avr. 2025, RG 25/01605
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 08 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01605 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTFB Décision déférée à la Cour : Arr
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ca other ca_paris n° 25/01605
CA Paris, 26 mars 2025, RG 25/01605
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01605 - N° Portalis 35
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