Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/01611
CA Rouen, 3 juill. 2026, RG 25/01611
N° RG 25/01611 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6R7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 JUILLET 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/00543 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 21 Mars 2025 APPELANTE : OPH [Localité 1] HABITAT
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ca other ca_pau n° 25/01611
CA Pau, 18 déc. 2025, RG 25/01611
Numéro 25/3484 COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale ARRÊT DU 18 décembre 2025 Dossier : N° RG 25/01611 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JF7E Nature affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Affaire : [K] [E]
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ca other ca_douai n° 25/01611
CA Douai, 13 sept. 2025, RG 25/01611
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01611 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMNR N° de Minute : 25/1609 Ordonnance du samedi 13 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [Y] né le 23 Mai 1977 à [Localité 3] (ROUMAN
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ca other ca_aix_provence n° 25/01611
CA Aix Provence, 15 août 2025, RG 25/01611
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 AOUT 2025 N° RG 25/01611 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDQF Copie conforme délivrée le 15 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_paris n° 25/01611
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 25/01611
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01611 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWF3 Décision déférée
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ca other ca_aix_provence n° 25/01611
CA Aix Provence, 13 juin 2025, RG 25/01611
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-1 N°2025 /M047 N° RG 25/01611 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLIT ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. SNCA agissant en la personne de son représentant léga
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ca other ca_orleans n° 25/01611
CA Orleans, 6 juin 2025, RG 25/01611
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 06 JUIN 2025 Minute N° 535/2025 N° RG 25/01611 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHHF (2 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca other ca_paris n° 25/01611
CA Paris, 26 mars 2025, RG 25/01611
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01611 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01611
CA Lyon, 1 mars 2025, RG 25/01611
N° RG 25/01611 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGUR Nom du ressortissant : [M] [P] [P] C/ PREFETE DE L' AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Géraldine AUVOLAT, conseill
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