Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/01612
CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 25/01612
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2025 Rôle N° RG 25/01612 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLIY S.C.I. LA RAMADE C/ SELARL MJ [U] Copie exécutoire délivrée le : 18 Decembre 2025 à : Me Romain CHERFILS
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ca other ca_grenoble n° 25/01612
CA Grenoble, 16 déc. 2025, RG 25/01612
COUR D'APPEL DE GRENOBLE C1 Chambre civile section B Cabinet de Mme Ludivine Chetail, Conseillère chargée de la mise en état N° RG 25/01612 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MVZZ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_douai n° 25/01612
CA Douai, 13 sept. 2025, RG 25/01612
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01612 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMNS N° de Minute : 1610 Ordonnance du samedi 13 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [J] né le 12 Janvier 1989 à [Localité 2] (SENEG
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ca other ca_aix_provence n° 25/01612
CA Aix Provence, 15 août 2025, RG 25/01612
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 AOUT 2025 N° RG 25/01612 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDQK Copie conforme délivrée le 15 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca irrecevabilite ca_rouen n° 25/01612
CA Rouen, 1 juill. 2025, RG 25/01612
N° RG 25/01612 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6SA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 1er JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 6] en date du 24 mars 2025 DEMANDERESSE AU RECOURS : M
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ca other ca_colmar n° 25/01612
CA Colmar, 25 avr. 2025, RG 25/01612
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01612 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQSI N° de minute : 181/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de M
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01612
CA Paris, 26 mars 2025, RG 25/01612
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01612 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01612
CA Lyon, 1 mars 2025, RG 25/01612
N° RG 25/01612 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGUS Nom du ressortissant : [O] [H] [H] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Géraldine AUVOLAT, conseillè
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