Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_orleans n° 25/01614
CA Orleans, 26 août 2026, RG 25/01614
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/[V] la SELARL CABINET [B] [H] ARRÊT du : 26 AOUT 2026 n° : N° RG 25/01614 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHHL DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J
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ca other ca_caen n° 25/01614
CA Caen, 29 avr. 2026, RG 25/01614
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 25/01614 S.A.S.U. INPARK Représentée par Me [O], substitué par Me [R], avocats au barreau de CAEN - N° du dossier LC7261 Assistée de Me [V], avocat au barreau de PARIS C/ S.C.I. LA FORET Représentée et assist
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ca other ca_aix_provence n° 25/01614
CA Aix Provence, 5 févr. 2026, RG 25/01614
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 25/01614 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLI6 Ordonnance n° 2026/M31 MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assis
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ca other ca_douai n° 25/01614
CA Douai, 14 sept. 2025, RG 25/01614
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01614 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMNU N° de Minute : 1613 Ordonnance du dimanche 14 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [N] né le 17 Avril 1985 à [Localité 5] (ALGER
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ca other ca_aix_provence n° 25/01614
CA Aix Provence, 15 août 2025, RG 25/01614
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 AOUT 2025 N° RG 25/01614 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDQT Copie conforme délivrée le 15 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_versailles n° 25/01614
CA Versailles, 26 mai 2025, RG 25/01614
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 25/01614 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCEL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Mars 2025 Date de saisine : 18 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande du bailleur tendant
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ca other ca_colmar n° 25/01614
CA Colmar, 25 avr. 2025, RG 25/01614
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01614 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQSK N° de minute : 180/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
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ca other ca_paris n° 25/01614
CA Paris, 26 mars 2025, RG 25/01614
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01614 - N° Portalis 35
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