Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_angers n° 25/01616
CA Angers, 12 mai 2026, RG 25/01616
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 25/01616 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FRCO jugement du 18 Août 2025 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] n° d'inscription au RG de première instance 23/01292 ARRET DU 12 MAI 2026 APP
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ca other ca_rennes n° 25/01616
CA Rennes, 24 sept. 2025, RG 25/01616
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 25/01616 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VYMB [W] [Z] C/ [9] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca other ca_douai n° 25/01616
CA Douai, 15 sept. 2025, RG 25/01616
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01616 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMN3 N° de Minute : 1615 Ordonnance du lundi 15 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [J] né le 10 Janvier 1991 à [Localité 1] SYRIE
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/01616
CA Aix Provence, 15 août 2025, RG 25/01616
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 AOUT 2025 N° RG 25/01616 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDRR Copie conforme délivrée le 14 Août 2025 par courriel à : - MP - l'avocat -le préfet
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ca other ca_toulouse n° 25/01616
CA Toulouse, 25 juin 2025, RG 25/01616
25/06/2025 ARRÊT N° 25/ 266 N° RG 25/01616 N° Portalis DBVI-V-B7J-RA6R SL - SC Décision déférée du 01 Décembre 2022 TJ de MONTAUBAN - 22/00084 AF. RIBEYRON Décision déférée du 12 Novembre 2024 CA TLS - 23/00045 S. LECLERCQ REJE
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ca other ca_rouen n° 25/01616
CA Rouen, 6 mai 2025, RG 25/01616
N° RG 25/01616 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6SO COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 MAI 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01616
CA Paris, 9 avr. 2025, RG 25/01616
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 09 AVRIL 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01616 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK44X Décision déférée à la Cou
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ca other ca_paris n° 25/01616
CA Paris, 26 mars 2025, RG 25/01616
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01616 - N° Portalis 35
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