Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/01617
CA Versailles, 4 mai 2026, RG 25/01617
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/01617 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHDU AFFAIRE : [Q] C/ S.A. [1], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT SIX, par Agnè
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ca other ca_grenoble n° 25/01617
CA Grenoble, 27 janv. 2026, RG 25/01617
N° RG 25/01617 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MV2E C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL BSV Me Alexis BANDOSZ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI
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ca other ca_rouen n° 25/01617
CA Rouen, 21 janv. 2026, RG 25/01617
N° RG 25/01617 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6SQ COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 21 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 25/00088 Président du tribunal judiciaire de Rouen du 25 mars 2025 APPELANT : Monsieur [Z] [L] [Adresse 3] [Localité 4] représenté
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ca other ca_montpellier n° 25/01617
CA Montpellier, 25 sept. 2025, RG 25/01617
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01617 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTF4 Décision déférée à
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ca other ca_douai n° 25/01617
CA Douai, 16 sept. 2025, RG 25/01617
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01617 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMOI N° de Minute : 1621 Ordonnance du mardi 16 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [I] né le 01 Janvier 2005 à [Localité 5] ALGERIE
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ca other ca_aix_provence n° 25/01617
CA Aix Provence, 16 août 2025, RG 25/01617
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 AOUT 2025 N° RG 25/01617 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDSA Copie conforme délivrée le 16 Août 2025 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JL
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ca other ca_aix_provence n° 25/01617
CA Aix Provence, 7 mai 2025, RG 25/01617
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01617 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLJI Chambre 3-2 Ordonnance n° 2025/M104 Affaire : S.A.R.L. CORPSTECH FORMATION Représentant : Me [U], avocat au barreau de GRASSE Appelante C/ Caisse POLE DE RECOUVREMENT SP
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ca other ca_paris n° 25/01617
CA Paris, 26 mars 2025, RG 25/01617
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01617 - N° Portalis 35
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