Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/01628
CA Versailles, 2 juill. 2026, RG 25/01628
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2026 N° RG 25/01628 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHE7 AFFAIRE : CPAM ESSONNE C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mars 2025 par le p
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ca other ca_rouen n° 25/01628
CA Rouen, 28 mai 2026, RG 25/01628
N° RG 25/01628 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6TI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 03 Avril 2025 APPELANTE : S.A.S.
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ca other ca_toulouse n° 25/01628
CA Toulouse, 12 mai 2026, RG 25/01628
12/05/2026 ARRÊT N°2026/140 N° RG 25/01628 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBAX IMM AC Décision déférée du 30 Avril 2025 Tribunal de Commerce de Montauban ( 2025/3) M LERISSON [K] [R] C/ S.A.S. [1] INFIRMATION Grosse délivrée le à
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ca other ca_versailles n° 25/01628
CA Versailles, 7 avr. 2026, RG 25/01628
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4CC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 25/01628 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCFQ AFFAIRE : [S] [M] C/ [P] [C] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Janvier 2025 par le Trib
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ca other ca_pau n° 25/01628
CA Pau, 5 févr. 2026, RG 25/01628
N°26/00390 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 7] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 05 février 2026 Dossier N° N° RG 25/01628 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGAD Affaire :
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ca other ca_rouen n° 25/01628
CA Rouen, 5 févr. 2026, RG 25/01628
N° RG 25/01628 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6TI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2025-01237 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 03 Avril 2025 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame [T] [X] épouse [
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ca other ca_montpellier n° 25/01628
CA Montpellier, 6 nov. 2025, RG 25/01628
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01628 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTGS Décision déférée à la Cour : Ordonn
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ca other ca_caen n° 25/01628
CA Caen, 7 oct. 2025, RG 25/01628
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 25/01628 Monsieur [E] [O] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Louise BENNETT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 250376 APPELANT Madame [N] [I] [Z] [Adresse 5] [L
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ca other ca_aix_provence n° 25/01628
CA Aix Provence, 19 août 2025, RG 25/01628
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 AOUT 2025 N° RG 25/01628 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDS3 Copie conforme délivrée le 19 Août 2025 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JL
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ca other ca_grenoble n° 25/01628
CA Grenoble, 24 juill. 2025, RG 25/01628
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Ch. Sociale -Section B N° Minute N° RG 25/01628 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MV24 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT du 24 Juillet 2025 Appel d'un jugement (N° RG 2024-30487) rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE
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ca other ca_paris n° 25/01628
CA Paris, 27 mars 2025, RG 25/01628
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 27 MARS 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01628 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWHG Décision défér
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ca other ca_paris n° 25/01628
CA Paris, 26 mars 2025, RG 25/01628
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01628 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01628
CA Lyon, 2 mars 2025, RG 25/01628
N° RG 25/01628 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGVT Nom du ressortissant : [Y] [O] [V] Procureur de la République C/ [V] PREFET DE LA HAUTE LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 02 MARS 2025 statuant en matière
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