Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 25/01631
CA Montpellier, 26 mars 2026, RG 25/01631
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01631 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTGY Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 JANVIER 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 21/0
-
ca other ca_versailles n° 25/01631
CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 25/01631
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/01631 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHF5 Minute n° O R D O N N A N C E ENJOIGNANT LES PARTIES A SE PRESENTER A UN RENDEZ-VOUS JUDICIAIRE en présence d'un magistrat rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre s
-
ca other ca_douai n° 25/01631
CA Douai, 12 févr. 2026, RG 25/01631
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DU 12/02/2026 D'INJONCTION ET DE DESIGNATION D'UN MEDIATEUR * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/01631 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDS5 Jugement du Tribunal de Commerce de BOULOGN
-
ca other ca_chambery n° 25/01631
CA Chambery, 12 févr. 2026, RG 25/01631
COUR D'APPEL DE CHAMBERY 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01631 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HZFW Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 05 Février 2026. Nous, Nathalie HACQUARD, Conseiller chargé de la Mise en Etat
-
ca other ca_nancy n° 25/01631
CA Nancy, 10 déc. 2025, RG 25/01631
ARRÊT N° /2025 SS DU 10 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01631 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FS2Z Cour d'appel de NANCY Chambre sociale section 1 Arrêt du 18 Juin 2025 Rg 22/01672 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 Requête en rectifi
-
ca other ca_grenoble n° 25/01631
CA Grenoble, 16 oct. 2025, RG 25/01631
N° RG 25/01631 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MV3D C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LEXWAY AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBR
-
ca other ca_douai n° 25/01631
CA Douai, 17 sept. 2025, RG 25/01631
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01631 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMRD N° de Minute : 1628 Ordonnance du mercredi 17 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [G] [I] alias [R] [N] se disant être M. [X] [G
-
ca other ca_aix_provence n° 25/01631
CA Aix Provence, 19 août 2025, RG 25/01631
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 AOUT 2025 N° RG 25/01631 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDUE Copie conforme délivrée le 19 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
-
ca other ca_pau n° 25/01631
CA Pau, 30 juin 2025, RG 25/01631
N°25/2073 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/01631 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGAJ joint au dossier 25/1656 Monsieur [W] [I] Représentant : Me Olivia MARIOL de la SELARL MARIOL, avocat au barreau de PAU APPELANT Monsieur [O
-
ca other ca_paris n° 25/01631
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 25/01631
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01631 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWHP Décision défé
-
ca other ca_paris n° 25/01631
CA Paris, 26 mars 2025, RG 25/01631
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01631 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles