Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/01633
CA Grenoble, 21 avr. 2026, RG 25/01633
N° RG 25/01633 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MV3H N° Minute : C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 21 AVRIL 2026 Appel d'une Ordonnance (N° R.G. 24/00088) re
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ca other ca_versailles n° 25/01633
CA Versailles, 26 mars 2026, RG 25/01633
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-2 Minute n° N° RG 25/01633 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCF4 AFFAIRE : [Y], [Y] C/ S.A. SEQENS RE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT SIX MARS DEUX MILLE VINGT SIX, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la
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ca other ca_metz n° 25/01633
CA Metz, 9 févr. 2026, RG 25/01633
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 09 Février 2026 N° RG 25/01633 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GN4J Chambre Sociale-Section 1 Affaire : Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ, décision attaquée en
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ca other ca_nancy n° 25/01633
CA Nancy, 19 janv. 2026, RG 25/01633
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /26 du 19 janvier 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01633 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FS25 Décision déférée
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ca other ca_douai n° 25/01633
CA Douai, 16 oct. 2025, RG 25/01633
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT A JOUR FIXE DU 16/10/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 25/01633 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDTG Jugement (N° 2023015327) rendu le 11 mars 2025 par le tribunal de commerce de Lille metro
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ca other ca_douai n° 25/01633
CA Douai, 17 sept. 2025, RG 25/01633
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01633 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMRI N° de Minute : 1630 Ordonnance du mercredi 17 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [R] né le 02 Janvier 1999 à [Localité 2] (SYR
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ca other ca_aix_provence n° 25/01633
CA Aix Provence, 19 août 2025, RG 25/01633
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 AOUT 2025 N° RG 25/01633 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDUG Copie conforme délivrée le 19 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_colmar n° 25/01633
CA Colmar, 25 avr. 2025, RG 25/01633
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01633 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQTC N° de minute : 183/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de M
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ca other ca_paris n° 25/01633
CA Paris, 27 mars 2025, RG 25/01633
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01633 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01633
CA Lyon, 1 mars 2025, RG 25/01633
N° RG 25/01633 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGVY Nom du ressortissant : [M] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [M] PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 01 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions
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