Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_riom n° 25/01634
CA Riom, 21 juill. 2026, RG 25/01634
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 21 juillet 2026 N° RG 25/01634 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNKS -PJ- [J] [S] épouse [O], [Z] [O], [G] [O], [U] [O], [Q] [O], [K] [O], [R] [O]/ Association DE PROTECTION SOCIALE DU BATIMENT ET D E TRAVAUX PUBLICS PRO BTP Jugement Au fond, or
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ca other ca_aix_provence n° 25/01634
CA Aix Provence, 8 avr. 2026, RG 25/01634
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/01634 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLLZ Ordonnance n° 2026/M122 M. [M] [S] Représentant : Me Marie BOUIRAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant S.A.S. [A] [E] & [T] [U] poursuites et diligences
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ca other ca_montpellier n° 25/01634
CA Montpellier, 6 nov. 2025, RG 25/01634
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01634 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTG6 Décision déférée à la Cour : Ordo
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ca other ca_douai n° 25/01634
CA Douai, 17 sept. 2025, RG 25/01634
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01634 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMRJ N° de Minute : 1631 Ordonnance du mercredi 17 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [U] [W] né le 20 Février 2000 à [Localité 3]
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ca other ca_aix_provence n° 25/01634
CA Aix Provence, 19 août 2025, RG 25/01634
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 AOUT 2025 N° RG 25/01634 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDUH Copie conforme délivrée le 19 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_rouen n° 25/01634
CA Rouen, 6 mai 2025, RG 25/01634
N° RG 25/01634 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6TU COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 MAI 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca other ca_paris n° 25/01634
CA Paris, 27 mars 2025, RG 25/01634
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01634 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01634
CA Lyon, 2 mars 2025, RG 25/01634
N° RG 25/01634 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGVZ Nom du ressortissant : [N] [E] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [E] PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 02 MARS 2025 statuant en matière de Rétentio
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