Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_riom n° 25/01635
CA Riom, 12 mars 2026, RG 25/01635
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance du 12 Mars 2026 N° RG 25/01635 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNKU Jugement du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand, décision attaquée en date du 21 juillet 2025, enregistrée sous le n° 23/04081 O R D
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ca other ca_versailles n° 25/01635
CA Versailles, 4 mars 2026, RG 25/01635
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01635 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHJQ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR EN PRESENCE D'UN MAGISTRAT Rendez-vous judiciaire d'information sur la médiation rendue par
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ca other ca_douai n° 25/01635
CA Douai, 8 janv. 2026, RG 25/01635
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ORDONNANCE DU 08/01/2026 **** MINUTE ELECTRONIQUE : N° RG 25/01635 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDTN Jugement du tribunal judiciaire de Lille (RG 22/3291) du 08 Juillet 2024 DEFENDEUR
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ca other ca_nancy n° 25/01635
CA Nancy, 4 déc. 2025, RG 25/01635
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL en date du 30 juin 2025 RG 00007707 N° RG 25/01635 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FS3B Ordonnance /2025 du 04 Décembre 2025 O R D O N N A N C E D' I N C I
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ca other ca_montpellier n° 25/01635
CA Montpellier, 27 nov. 2025, RG 25/01635
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01635 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTHA Décision déférée à la
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ca other ca_douai n° 25/01635
CA Douai, 17 sept. 2025, RG 25/01635
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01635 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMRK N° de Minute : 1632 Ordonnance du mercredi 17 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [K] né le 31 Janvier 1981 à [Localité 4] (GEO
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ca other ca_aix_provence n° 25/01635
CA Aix Provence, 19 août 2025, RG 25/01635
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 AOUT 2025 N° RG 25/01635 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDUI Copie conforme délivrée le 19 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_rouen n° 25/01635
CA Rouen, 6 mai 2025, RG 25/01635
N° RG 25/01635 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6TW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 MAI 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer da
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ca other ca_paris n° 25/01635
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 25/01635
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01635 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWH3 Décision défé
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ca other ca_paris n° 25/01635
CA Paris, 27 mars 2025, RG 25/01635
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MARS 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01635 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01635
CA Lyon, 1 mars 2025, RG 25/01635
N° RG 25/01635 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGV2 Nom du ressortissant : [L] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE LA PREFETE DU RHONE C/ [L] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 01 MARS 2025 statuant en matière de Réte
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