Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_riom n° 25/01643
CA Riom, 20 mai 2026, RG 25/01643
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET du 20 Mai 2026 N° RG 25/01643 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNLF ACB Arrêt rendu le vingt Mai deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judicia
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ca other ca_amiens n° 25/01643
CA Amiens, 27 janv. 2026, RG 25/01643
ARRET N° Maître [N] [Y] C/ Association CDS [Localité 3] DE THER Copie exécutoire le 27 janvier 2026 à Me LE ROY Me [L] AF/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE
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ca other ca_besancon n° 25/01643
CA Besancon, 20 janv. 2026, RG 25/01643
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 20 JANVIER 2026 N° RG 25/01643 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E6TR Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 25/01643 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E6TR dans une instance entre les parties suivantes : Mo
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ca other ca_rouen n° 25/01643
CA Rouen, 11 déc. 2025, RG 25/01643
N° RG 25/01643 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6UD COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2024007514 Tribunal de commerce de Rouen du 08 janvier 2025 APPELANTE : S.A.S. [C] [Adresse 1] [Localité 4] représentée et
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ca other ca_douai n° 25/01643
CA Douai, 19 sept. 2025, RG 25/01643
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01643 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMSU N° de Minute : 1648 Cour d'appel de Douai O R D O N N A N C E DU 19/09/2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 4] représen
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ca other ca_aix_provence n° 25/01643
CA Aix Provence, 19 août 2025, RG 25/01643
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 AOUT 2025 N° RG 25/01643 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDUW Copie conforme délivrée le 19 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_pau n° 25/01643
CA Pau, 16 juin 2025, RG 25/01643
N° 25/1829 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU seize Juin deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire général
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ca other ca_paris n° 25/01643
CA Paris, 27 mars 2025, RG 25/01643
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01643 - N° Portalis 35L7
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ca other ca_versailles n° 25/01643
CA Versailles, 27 mars 2025, RG 25/01643
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 25/01643 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCGU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Mars 2025 Date de saisine : 18 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande d'ouverture de
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