Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/01646
CA Bordeaux, 5 mars 2026, RG 25/01646
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 MARS 2026 N° RG 25/01646 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OHCA [Q] [A] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-33063-2025-4912 du 01/04/2025 accordée par le bureau d'aide juri
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ca other ca_aix_provence n° 25/01646
CA Aix Provence, 5 févr. 2026, RG 25/01646
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 25/01646 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLNT Ordonnance n° 2026/M S.A.R.L. MOTO CONTROL représentée par Me Benjamin BARTHE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.A. ETABLISEMENTS [P] REGGIO représenté
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ca other ca_orleans n° 25/01646
CA Orleans, 22 oct. 2025, RG 25/01646
COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 22 octobre 2025 / 2025 N° RG 25/01646 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHJG MUTUELLE D'EPARGNE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE CARAC c/ [W] [J] [S] [R] [S] [L] [E] [B] [F] épouse [E] Expéditions
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ca other ca_riom n° 25/01646
CA Riom, 21 oct. 2025, RG 25/01646
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Sociale N° RG 25/01646 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNLM Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CLERMONT FERRAND, décision attaquée en date du 27 Août 2025, enregistrée sous le n° 23/00500 ChR/NB/NS ORDONNANCE DE
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ca other ca_paris n° 25/01646
CA Paris, 15 oct. 2025, RG 25/01646
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 15 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01646 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5E7 Nature de l'acte de saisine : Déc
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ca other ca_nimes n° 25/01646
CA Nimes, 3 oct. 2025, RG 25/01646
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 801 C.P.C.) ORDONNANCE N° :116 N° RG 25/01646 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSZV Affaire : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 1], décision attaquée en date du 11 Avril 2025, en
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ca other ca_douai n° 25/01646
CA Douai, 19 sept. 2025, RG 25/01646
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01646 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMS7 N° de Minute : 1649 Ordonnance du vendredi 19 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [D] né le 22 Septembre 1987 à [Localité 3] TU
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ca other ca_aix_provence n° 25/01646
CA Aix Provence, 20 août 2025, RG 25/01646
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 AOUT 2025 N° RG 25/01646 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDWE Copie conforme délivrée le 20 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_pau n° 25/01646
CA Pau, 10 juill. 2025, RG 25/01646
N°25/2178 COUR D'APPEL DE [Localité 2] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/01646 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGBF joint au dossier 24/3049 Monsieur [P] [R] Représentant : Me Jean philippe LABES de la SELARL ABL ASSOCIES, avocat au barreau de PAU S.A.R.L. GR
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ca other ca_amiens n° 25/01646
CA Amiens, 20 mai 2025, RG 25/01646
ARRET N° S.C.I. [7] C/ Etablissement Public URSSAF ILE DE FRANCE Etablissement Public URSSAF DE BRETAGNE CCC adressées à : -SCI [7] -URSSAF ILE DE FRANCE -URSSAF DE BRETAGNE -Me CAMIER -Me DESEURE Copies exécutoires délivrées
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ca other ca_paris n° 25/01646
CA Paris, 27 mars 2025, RG 25/01646
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01646 - N° Portalis 35
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