Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/01649
CA Versailles, 6 janv. 2026, RG 25/01649
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°12 CONTRADICTOIRE DU 6 JANVIER 2026 N° RG 25/01649 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCHD AFFAIRE : [X] [F] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°B 542 097 902
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ca other ca_douai n° 25/01649
CA Douai, 19 sept. 2025, RG 25/01649
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01649 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMTK N° de Minute : 1650 Ordonnance du vendredi 19 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [V] né le 01 Novembre 1999 à [Localité 3] MAR
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ca other ca_aix_provence n° 25/01649
CA Aix Provence, 20 août 2025, RG 25/01649
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 AOUT 2025 N° RG 25/01649 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDW5 Copie conforme délivrée le 20 Août 2025 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JL
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ca other ca_orleans n° 25/01649
CA Orleans, 8 juin 2025, RG 25/01649
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 08 JUIN 2025 Minute N° N° RG 25/01649 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHJK (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date
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ca other ca_rouen n° 25/01649
CA Rouen, 7 mai 2025, RG 25/01649
N° RG 25/01649 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6UQ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 MAI 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer da
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ca other ca_colmar n° 25/01649
CA Colmar, 28 avr. 2025, RG 25/01649
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01649 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQTW N° de minute : 184/2025 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de
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ca other ca_paris n° 25/01649
CA Paris, 27 mars 2025, RG 25/01649
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01649 - N° Portalis 35
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